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Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-019554-du-29-07-2008-a-11-57-43 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie

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Proposition
  • Michel Colson
  • Françoise Schepmans
  • Caroline Persoons
2007 - 2008
  • Action sociale
142 (2007 - 2008) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
24/04/2009
  • Compte rendu de séance - 1 (2008 - 2009)

    Compte rendu de la séance plénière du 17 octobre 2008

  • Compte rendu de séance - 8 (2008 - 2009)

    Compte rendu de la séance plénière du 24 avril 2009

  • Rapport de commission - 142 (2008 - 2009) - N° 2

    RAPPORT - Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie

    Michel Colson, Françoise Schepmans, Caroline Persoons

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Mis à jour le 11 avril 2017
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