Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie
Proposition
2007 - 2008
- Action sociale
142 (2007 - 2008) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
24/04/2009
Compte rendu de séance - 1 (2008 - 2009)
Compte rendu de la séance plénière du 17 octobre 2008
Compte rendu de séance - 8 (2008 - 2009)
Compte rendu de la séance plénière du 24 avril 2009
Rapport de commission - 142 (2008 - 2009) - N° 2
RAPPORT - Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie