Compte rendu de la séance plénière du 19 mars 2004
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Grimberghs Denis - L'application du décret du 17 avril 1997 relatif à la liquidation régulière des subventions
Interpellation (2003 - 2004)
Interpellation Lemaire Michel - L'évolution de la politique audiovisuelle de la Commission communautaire française
Proposition - 125 (2003 - 2004) - N° 1
Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française
Proposition - 126 (2003 - 2004) - N° 1
Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles
Proposition - 128 (2003 - 2004) - N° 1
Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent
Proposition - 134 (2003 - 2004) - N° 1
Proposition de résolution relative à l'autisme
Proposition - 139 (2003 - 2004) - N° 1
Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA
Proposition - 137 (2003 - 2004) - N° 1
Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre les Francophones de Bruxelles et les Francophones de la périphérie
Question orale (2003 - 2004)
QO Galand Paul - Le suicide en Région bruxelloise suite à l'étude de l'Observatoire de la Santé
Question orale (2003 - 2004)
QO Ide Bernard - "Éduquer par le sport"