Compte rendu de la séance plénière du 19 mars 2020
Compte rendu de séance
2019 - 2020
15 (2019 - 2020)
Proposition - 15 (2019 - 2020) - N° 1
Proposition de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19