Parlement Francophone Bruxellois
  • Facebook
  • Instagram
  • Youtube
  • Threads
  • X (Twitter)
  • LinkedIn
  • Accueil
  • Parlement
    • Le mot du Président
    • Qui sommes-nous ?
    • Agenda
    • Actualité parlementaire
    • Historique
    • Fonctionnement
    • Compétences
    • Commissions
    • Bureau, Bureau élargi et greffier
    • Gouvernement
    • Outils de communication
    • Publications
    • Service de médiation
    • Lexique
    • FAQ
    • Bâtiment
  • Documents parlementaires
  • Députés
    • Formulaire de recherche
    • Profil statistique
    • Plan de l'hémicycle
  • Activités
    • Activités du Parlement
    • Prix du Parlement
    • Visite du Parlement francophone bruxellois
    • Assister aux débats
  • Participation citoyenne
    • democratie.brussels
    • Actualités
    • Vade-Mecum et lexique des commissions délibératives
    • Revue de presse
Proposition de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-decret-accordant-des-pouvoirs-speciaux-au-college-de-la-commission-communautaire-francaise-dans-le-cadre-de-la-pandemie-de-covid-19 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Documents parlementaires
  3. Proposition de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Proposition de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19

application/pdf Télécharger le fichier
Proposition
  • Magali Plovie
  • Jamal Ikazban
  • Barbara de Radiguès
  • Gaëtan Van Goidsenhoven
  • Christophe Magdalijns
  • Christophe De Beukelaer
2019 - 2020
  • Compétences résiduaires
15 (2019 - 2020) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
19/03/2020

  • Compte rendu de séance - 15 (2019 - 2020)

    Compte rendu de la séance plénière du 19 mars 2020

  • Convocation séance plénière (2019 - 2020)

    Séance plénière : ordre du jour du 19 mars 2020

Gérer mes paramètres de confidentialité
Partager
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
Mis à jour le 14 septembre 2020
Parlement Francophone Bruxellois
Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
  • Contact
  • Presse
  • Liens utiles
  • Facebook
  • Instagram
  • Youtube
  • Threads
  • X (Twitter)
  • LinkedIn
  • Mentions légales
  • Politique de données
  • Déclaration d'accessibilité