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Compte rendu de la séance plénière du 19 octobre 2007 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-19-octobre-2007 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 19 octobre 2007

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Compte rendu de séance
2007 - 2008
CR 1 (2007-2008) (2007 - 2008)
  • Projet - 97 (2006 - 2007) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éduction et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

  • Projet - 98 (2006 - 2007) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle

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Mis à jour le 11 avril 2017
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