Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle
Projet
- Gouvernement
2006 - 2007
- Enseignement
98 (2006 - 2007) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
19/10/2007
Compte rendu de séance - CR 1 (2007-2008) (2007 - 2008)
Compte rendu de la séance plénière du 19 octobre 2007
Rapport de commission - 98 (2006 - 2007) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle