Compte rendu de la séance plénière du 20 avril 2020
Compte rendu de séance et commission plénière
2019 - 2020
16 (2019 - 2020)
Proposition - 16 (2019 - 2020) - N° 1
Proposition de modification du Règlement relative à la tenue de réunions par voie électronique avec présence physique partielle ou hors présence physique