Proposition de modification du Règlement relative à la tenue de réunions par voie électronique avec présence physique partielle ou hors présence physique
Proposition
2019 - 2020
- Règlement du PFB
16 (2019 - 2020) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/04/2020
Bulletin des Travaux (2019 - 2020)
Commission spéciale du Règlement : bulletin des travaux du 17 avril 2020
Convocation commission (2019 - 2020)
Commission spéciale du Règlement : ordre du jour du 17 avril 2020
Compte rendu de séance et commission plénière - 16 (2019 - 2020)
Compte rendu de la séance plénière du 20 avril 2020
Rapport de commission - 16 (2019 - 2020) - N° 2
Rapport - Proposition de modification du Règlement relative à la tenue de réunions par voie électronique avec présence physique partielle ou hors présence physique
Convocation séance plénière (2019 - 2020)
Séance plénière : ordre du jour du 20 avril 2020