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Compte rendu de la séance plénière du 20 novembre 2020 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-20-novembre-2020-version-provisoire-du-23-novembre-2020 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 20 novembre 2020

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Compte rendu de séance et commission plénière
2020 - 2021
24 (2020 - 2021)

  • Projet - 29 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19

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Mis à jour le 26 avril 2021
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