Projet de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Projet
- Gouvernement
2020 - 2021
- Action sociale
- Budget
- Cohésion sociale
- Compétences résiduaires
- Coordination de la politique du Collège
- Culture
- Enseignement
- Famille
- Fonction publique / administration
- Formation professionnelle
- Petite enfance
- Politique d'aide aux personnes handicapées
- Promotion de la santé
- Relations internationales
- Santé
- Sport
- Tourisme
- Transport scolaire
29 (2020 - 2021) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/11/2020
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 17 novembre 2020
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 17 novembre 2020
Compte rendu de séance - 24 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 20 novembre 2020 - VERSION PROVISOIRE DU 23 NOVEMBRE 2020
Rapport de commission - 29 (2020 - 2021) - N° 2
Rapport - Projet de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 20 novembre 2020
