Compte rendu de la séance plénière du 21 octobre 1994
Compte rendu de séance
1994 - 1995
1 (1994 - 1995)
Interpellation (1994 - 1995)
Interpellation de Ville de Goyet Annick - Le transfert du personnel, des bâtiments et des biens de la Province de Brabant
Question d'actualité (1994 - 1995)
QA Willame Boonen Magdeleine - L'application d'un critère de résidence aux handicapés
Question orale (1994 - 1995)
QO Duponcelle Michel - le Comité francophone de coordination des politiques sociales et de santé
Question orale (1994 - 1995)
QO Galand Paul - La participation de la Commission communautaire française aux célébrations du cinquantième anniversaire de la libération des camps de concentration