Compte rendu de la séance plénière du 21 octobre 2005 (après-midi)
Compte rendu de séance
2005 - 2006
2 (2005 - 2006)
Projet - 36 (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
Proposition - 28 (2004 - 2005) - N° 1
Proposition de résolution relative à l'éducation à la citoyenneté dans les clubs de football de la Région de Bruxelles-Capitale