Compte rendu de la séance plénière du 22 avril 2005
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation Braeckman Dominique - La subvention des initiatives en matière de santé et dans les programmes sociaux
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation Fremault Céline - Le budget personnel individualisé
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation Grimberghs Denis - La prise en charge des personnes sans abri
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation Mouzon Anne Sylvie - L'a.s.b.l. "La Guise"
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation Persoons Caroline - La panique et la déception dans le secteur des initiatives soutenues par la Commission communautaire française dans le domaine de la santé
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation Persoons Caroline - Le budget d'assistance personnelle
Interpellation (2004 - 2005)
Interpellation de Patoul Serge - La mise en oeuvre du décret du 7 novembre 2003 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches
Proposition - 26 (2004 - 2005) - N° 1
Proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement
Proposition - 9 (2004 - 2005) - N° 1
Proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
Question d'actualité (2004 - 2005)
QA Razzouk Souad - La lutte contre les drogues et le tabac - résultat du comité de concertation du 20 avril 2005