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Compte rendu de la séance plénière du 22 avril 2005 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-22-avril-2005 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 22 avril 2005

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Compte rendu de séance
2004 - 2005
11 (2004 - 2005)
  • Interpellation (2004 - 2005)

    Interpellation Braeckman Dominique - La subvention des initiatives en matière de santé et dans les programmes sociaux

    Dominique Braeckman

  • Interpellation (2004 - 2005)

    Interpellation Fremault Céline - Le budget personnel individualisé

    Céline Fremault

  • Interpellation (2004 - 2005)

    Interpellation Grimberghs Denis - La prise en charge des personnes sans abri

    Denis Grimberghs

  • Interpellation (2004 - 2005)

    Interpellation Mouzon Anne Sylvie - L'a.s.b.l. "La Guise"

    Anne Sylvie Mouzon

  • Interpellation (2004 - 2005)

    Interpellation Persoons Caroline - La panique et la déception dans le secteur des initiatives soutenues par la Commission communautaire française dans le domaine de la santé

    Caroline Persoons

  • Interpellation (2004 - 2005)

    Interpellation Persoons Caroline - Le budget d'assistance personnelle

    Caroline Persoons

  • Interpellation (2004 - 2005)

    Interpellation de Patoul Serge - La mise en oeuvre du décret du 7 novembre 2003 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches

    Serge de Patoul

  • Proposition - 26 (2004 - 2005) - N° 1

    Proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement

    Serge de Patoul, Françoise Schepmans

  • Proposition - 9 (2004 - 2005) - N° 1

    Proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

    Caroline Persoons, Bernard Clerfayt

  • Question d'actualité (2004 - 2005)

    QA Razzouk Souad - La lutte contre les drogues et le tabac - résultat du comité de concertation du 20 avril 2005

    Souad Razzouk

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Mis à jour le 11 avril 2017
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