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Compte rendu de la séance plénière du 23 mai 1997 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-23-mai-1997 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 23 mai 1997

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Compte rendu de séance
1996 - 1997
9 (1996 - 1997)
  • Interpellation (1996 - 1997)

    Interpellation Persoons Caroline - L'autisme

    Caroline Persoons

  • Interpellation (1996 - 1997)

    Interpellation Vanpevenage Anne-Marie - La récente décision du Gouvernement fédéral d'arrêter d'alimenter le FESC et de renvoyer le subventionnement de ce dernier aux Régions et Communautés

    Anne-Marie Vanpevenage

  • Question d'actualité (1996 - 1997)

    QA Drouart André - Les conséquences de la déclaration gouvernementale de la Communauté française sur la Commission communautaire française

    André Drouart

  • Question d'actualité (1996 - 1997)

    QA Lemaire Michel - La situation du football-club Atlas

    Michel Lemaire

  • Question d'actualité (1996 - 1997)

    QA Persoons Caroline - Le transfert de nouvelles charges financières de la Communauté française à la Commission communautaire française

    Caroline Persoons

  • Question orale (1996 - 1997)

    QO Caron Danielle - Les soins palliatifs

    Danielle Caron

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Mis à jour le 11 avril 2017
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