Compte rendu de la séance plénière du 23 octobre 2009
Compte rendu de séance
2009 - 2010
Proposition - 6 (2009 - 2010) - N° 1
Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Question d'actualité (2009 - 2010)
QA Molenberg Isabelle - Inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie
Question d'actualité (2009 - 2010)
QA du Bus de Warnaffe André - Le décret sur l'inspection pédagogique flamande