Compte rendu de la séance plénière du 23 septembre 2020
Compte rendu de séance et commission plénière
2020 - 2021
20 (2020 - 2021)
Proposition - 20 (2019 - 2020) - N° 1
Proposition de résolution visant à encourager le lancement d'une campagne de sensibilisation, d'une formation et d'un financement du secteur associatif, ainsi que la création d'une application dans le cadre de la lutte contre la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel