Compte rendu de la séance plénière du 28 février 2014
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation El Ktibi Ahmed - La politique de prévention du suicide
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Kir Emir - La législation du service PHARE en matière d'interventions individuelles d'intégration des enfants en situation de handicap
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Maron Alain - La mise en oeuvre du décret relatif à l'accueil des primo-arrivants en Région bruxelloise
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les nouveaux tests linguistiques liés à la procédure d'accès à la nationalité belge
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation de Patoul Serge - Les effets de la dernière réforme de l'Etat sur le secteur d'aide aux détenus, ex-détenus et victimes
Projet - 112 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)
Projet - 111 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)
Question d'actualité (2013 - 2014)
QA Colson Michel - L'accord intervenu au sein de la Haute Ecole Lucia De Brouckère
Question d'actualité (2013 - 2014)
QA Tomas Eric - La création d'un Comité d'accompagnement à Lucia De Brouckère
Question d'actualité (2013 - 2014)
QA Van Goidsenhoven Gaëtan - La situation de la Haute Ecole Lucia De Brouckère
Question orale (2013 - 2014)
QO Braeckman Dominique - Le cheminement de la Charte associative
Question orale (2013 - 2014)
QO Mouhssin Ahmed - La candidature de Bruxelles comme Capitale culturelle européenne en 2020
Question orale (2013 - 2014)
QO Sidibé Fatoumata - La prise en charge des victimes d'agressions sexuelles