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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-025153-du-2014-01-09-a-14-50-20 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

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Projet
  • Gouvernement
2013 - 2014
  • Relations internationales
111 (2013 - 2014) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
28/02/2014
  • Bulletin des Travaux (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 10 février 2014

  • Convocation commission (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 10 février 2014

  • Compte rendu de séance - 63 (2013 - 2014)

    Compte rendu de la séance plénière du 28 février 2014

  • Projet - 112 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

  • Rapport de commission - 111 - 112 (2013 - 2014) - N° 2

    RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) et Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

  • Convocation séance plénière (2013 - 2014)

    Séance plénière : ordre du jour du 28 février 2014

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Mis à jour le 11 avril 2017
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