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Compte rendu de la séance plénière du 28 juin 2002 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-28-juin-2002 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 28 juin 2002

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Compte rendu de séance
2001 - 2002
10 (2001 - 2002)
  • Interpellation (2001 - 2002)

    Interpellation Braeckman Dominique - La problématique des personnes sans abri

    Dominique Braeckman

  • Interpellation (2001 - 2002)

    Interpellation Grimberghs Denis - La problématique des personnes sans abri

    Denis Grimberghs

  • Interpellation (2001 - 2002)

    Interpellation Lemaire - Les conséquences de l'adoption du pacte social pour l'emploi dans les matières de la formation professionnelle

    Michel Lemaire

  • Question d'actualité (2001 - 2002)

    QA Galand Paul - Les permanences dans les centres de santé mentale

    Paul Galand

  • Question d'actualité (2001 - 2002)

    QA Lemesre Marion - L'organisation de l'Ommegang

    Marion Lemesre

  • Question d'actualité (2001 - 2002)

    QA Theunissen Anne-Françoise - L'application des accords du non-marchand

    Anne-Françoise Theunissen

  • Question orale (2001 - 2002)

    QO Grimberghs Denis - L'accueil des enfants en dehors des heures scolaires

    Denis Grimberghs

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 144 Grimberghs Denis - L'audi pour l'amélioration des procédures du service à gestion séparée RQE 145 Grimberghs Denis - Le calcul des subventions pour les centres de jour et d'hébergement

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Mis à jour le 11 avril 2017
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