Compte rendu de la séance plénière du 30 avril 2004
Interpellation (2003 - 2004)
Interpellation Braeckman Dominique - La mise en place du Comité francophone de coordination des politiques sociales et de la santé
Interpellation (2003 - 2004)
Interpellation Braeckman Dominique - La mise en place du Comité francophone de coordination des politiques sociales et de la santé
Interpellation (2003 - 2004)
Interpellation Lemaire Michel - Les investigations menées dans le cadre de l'octroi des subsides se rapportant à l'obésité
Projet - 138 (2003 - 2004) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Projet - 135 (2003 - 2004) - N° 1
Projet de décret relatif à la cohésion sociale
Proposition - 139 (2003 - 2004) - N° 1
Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA
Question orale (2003 - 2004)
QO Saïdi Fathia - Les mutilations génitales féminines