Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Projet
- Gouvernement
2003 - 2004
- Enseignement
- Politique d'aide aux personnes handicapées
138 (2003 - 2004) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
30/04/2004
Compte rendu de séance - 7 (2003 - 2004)
Compte rendu de la séance plénière du 30 avril 2004
Rapport de commission - 138 (2003 - 2004) - N° 2
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap