Parlement Francophone Bruxellois
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Compte rendu de la séance plénière du 30 septembre 2021 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-30-septembre-2021 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 30 septembre 2021

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Compte rendu de séance et commission plénière
2021 - 2022
44 (2021 - 2022)
  • Interpellation (2021 - 2022)

    Interpellation De Beukelaer Christophe - La nomination d’un facilitateur aux relations entre francophones de Bruxelles et de Wallonie

    Christophe De Beukelaer

  • Interpellation (2021 - 2022)

    Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La création du poste d’"agent de liaison" entre entités francophones de Belgique

    Gaëtan Van Goidsenhoven

  • Interpellation (2021 - 2022)

    Interpellation Vossaert Michaël - La création d’une fonction de Délégué aux relations Bruxelles-Wallonie

    Michael Vossaert

  • Projet - 56 (2021 - 2022) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique

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Mis à jour le 12 novembre 2021
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