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Compte rendu de la séance plénière du 31 janvier 2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-31-janvier-2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 31 janvier 2014

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Compte rendu de séance
2013 - 2014
61 (2013 - 2014)
  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Braeckman Dominique - Les difficultés des associations d'initiative notamment en lien avec les transferts de compétences

    Dominique Braeckman

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Colson Michel - Les rumeurs d'impréparation du Collège de la Commission communautaire française dans le cadre du transfert de compétences prévu par la 6ème réforme de l'Etat

    Michel Colson

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Morel Jacques - L'étude de programmation du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé

    Jacques Morel

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Riguelle Joël - Les formations concertées entre Bruxelles Formation et PHARE

    Joël Riguelle

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Teitelbaum Viviane - La publicité pour la "Journée des Femmes" organisée par Bruxelles Formation le 17 septembre

    Viviane Teitelbaum

  • Proposition - 115 (2013 - 2014) - N° 1 et 2

    Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l'Assemblée de la Commission communautaire française

    Hamza Fassi-Fihri

  • Question d'actualité (2013 - 2014)

    QA Colson Michel - L'ambiance délétère à "Lucia de Brouckère"

    Michel Colson

  • Question d'actualité (2013 - 2014)

    QA Teitelbaum Viviane - Le refuge pour femmes battues

    Viviane Teitelbaum

  • Question d'actualité (2013 - 2014)

    QA Tomas Eric - La situation tendue à la Haute Ecole Lucia de Brouckère

    Eric Tomas

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Braeckman Dominique - Les collaborations entre PHARE et la Communauté française en matière d'enseignement supérieur inclusif

    Dominique Braeckman

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Mouhssin Ahmed - La politique d'inclusion dans l'enseignement

    Ahmed Mouhssin

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Riguelle Joël - Les problèmes de gestion des ETA

    Joël Riguelle

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La retransmission des travaux parlementaires de la Commission communautaire française sur le site Internet de Télé Bruxelles

    Gaëtan Van Goidsenhoven

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le Musée d'art moderne à la Porte de Ninove

    Gaëtan Van Goidsenhoven

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Mis à jour le 11 avril 2017
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