Compte rendu de la séance plénière du 5 juillet 2013
Compte rendu de séance
2012 - 2013
53 (2012 - 2013)
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Colson Michel - Le paritarisme dans le cadre de la 6ème réforme institutionnelle
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Mouhssin Ahmed - Le transport scolaire organisé par la Commission communautaire française
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Ozdemir Mahinur - Le bilan de l'année européenne du volontariat et le manque de bénévoles à l'asbl Télé-Accueil
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Plovie Magali - L'étude de programmation "personnes âgées"
Projet - 84 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Projet - 87 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret visant au soutien de l'accueil de l'enfance
Question d'actualité (2012 - 2013)
QA de Patoul Serge - La relation entre Bruxelles Formation et la STIB
Question orale (2012 - 2013)
QO Mouhssin Ahmed - Le projet du Musée de l'immigration