Compte rendu de la séance plénière du 8 juillet 2005
Compte rendu de séance
2004 - 2005
15 (2004 - 2005)
Projet - 5-III A (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Projet - 32 (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004
Projet - 5-III B (2004 - 2005) - N° 1
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Question d'actualité (2004 - 2005)
QA du Bus de Warnaffe André - Les horaires d'été des piscines bruxelloises