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Compte rendu de la séance plénière du 8 juillet 2005 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-8-juillet-2005 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 8 juillet 2005

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Compte rendu de séance
2004 - 2005
15 (2004 - 2005)
  • Projet - 5-III A (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

  • Projet - 32 (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004

  • Projet - 5-III B (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

  • Question d'actualité (2004 - 2005)

    QA du Bus de Warnaffe André - Les horaires d'été des piscines bruxelloises

    André du Bus de Warnaffe

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Mis à jour le 11 avril 2017
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