Compte rendu de la séance plénière du 4 décembre 2003

Projet - 5-I A (2003 - 2004) - N° 1

Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003

Projet - 4-I A (2003 - 2004) - N° 1

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

Projet - 124 (2003 - 2004) - N° 1

Projet de décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne,la République Française, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-bas, la République d'Autriche, la République Portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque relatif à l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final faits à Athènes le 16 avril 2003

Projet - 4-I B (2003 - 2004) - N° 1

Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

Proposition - 125 (2003 - 2004) - N° 1

Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française

Dominique Braeckman, Fouad Lahssaini