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Compte rendu de la séance plénière du 4 décembre 2003 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-du-4-decembre-2003 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 4 décembre 2003

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Compte rendu de séance
2003 - 2004
3 (2003 - 2004)
  • Projet - 5-I A (2003 - 2004) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003

  • Projet - 5-II A (2003 - 2004) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003

  • Projet - 4-I A (2003 - 2004) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

  • Projet - 4-II A (2003 - 2004) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

  • Projet - 124 (2003 - 2004) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne,la République Française, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-bas, la République d'Autriche, la République Portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque relatif à l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final faits à Athènes le 16 avril 2003

  • Projet - 5-II B (2003 - 2004) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003

  • Projet - 4-I B (2003 - 2004) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

  • Projet - 4-II B (2003 - 2004) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

  • Proposition - 125 (2003 - 2004) - N° 1

    Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française

    Dominique Braeckman, Fouad Lahssaini

  • Proposition - 126 (2003 - 2004) - N° 1

    Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles

    Serge de Patoul, Mahfoudh Romdhani, Michel Lemaire

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Mis à jour le 11 avril 2017
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