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Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-contenant-le-budget-general-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2004 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

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Projet
  • Gouvernement
2003 - 2004
  • Budget
4-II B (2003 - 2004) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
05/12/2003
  • Compte rendu de séance - 3 (2003 - 2004)

    Compte rendu de la séance plénière du 4 décembre 2003

  • Compte rendu de séance - 4 (2003 - 2004)

    Compte rendu de la séance plénière du 5 décembre 2003

  • Projet - 4-I A (2003 - 2004) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

  • Projet - 4-II A (2003 - 2004) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

  • Projet - 4-I B (2003 - 2004) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

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Mis à jour le 11 avril 2017
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