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Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - Programme justificatif https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/deuxieme-ajustement-du-budget-general-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-1999-programme-justificatif https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - Programme justificatif

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Projet
  • Gouvernement
1999 - 2000
  • Budget
5-2 (1999 - 2000) - N° 1a
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote

  • Compte rendu de séance - 3 (1999 - 2000)

    Compte rendu de la séance plénière du 13 décembre 1999

  • Compte rendu de séance - 4 (1999 - 2000)

    Compte rendu de la séance plénière du 15 décembre 1999

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Mis à jour le 11 avril 2017
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