Compte rendu de la séance plénière du 15 décembre 1999
Proposition - 11 (1999 - 2000) - N° 3
Amendement après rapport - Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Projet - 5-2 (1999 - 2000) - N° 1a
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - Programme justificatif
Projet - 5-III A (1999 - 2000) - N° 1
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-IV A (1999 - 2000) - N° 1
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-IV A (1999 - 2000) - N° 1a
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications
Projet - 5-III B (1999 - 2000) - N° 1
Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-IV B (1999 - 2000) - N° 1
Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-IV B (1999 - 2000) - N° 1a
Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications
Proposition - 11 (1999 - 2000) - N° 1
Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Projet - 5-2 (1999 - 2000) - N° 1b
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de deuxième ajustement des budgets 1999 et de budgets 2000 de la Commission communautaire française