Interpellation Morel Jacques - La mise en oeuvre des volets "programmation" et "évaluation qualitative" du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé
Interpellation
2009 - 2010
- Action sociale
- Famille
- Santé
09/07/2010
Compte rendu de séance (2009 - 2010)
Compte rendu de la séance plénière du 9 juillet 2010