Compte rendu de la séance plénière du 9 juillet 2010
Interpellation (2009 - 2010)
Interpellation Colson Michel - Les mères adolescentes
Interpellation (2009 - 2010)
Interpellation Migisha Pierre - La démarche d'évaluation qualitative dans le cadre de la mise en oeuvre du décret ambulatoire
Interpellation (2009 - 2010)
Interpellation Morel Jacques - La mise en oeuvre des volets "programmation" et "évaluation qualitative" du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé
Interpellation (2009 - 2010)
Interpellation Pinxteren Arnaud - La formation en lien avec l'alliance Emploi-Environnement (AEE)
Projet - 22 (2009 - 2010) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination "chambres d'hôtes"
Projet - 24 (2009 - 2010) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
Projet - 23 (2009 - 2010) - N° 1
Projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
Projet - 20 (2009 - 2010) - N° 1
Projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Question d'actualité (2009 - 2010)
QA Persoons Caroline - Subsides à l'asbl Arche
Question orale (2009 - 2010)
QO Doyen Hervé - Les nouvelles perspectives pour les accords du non-marchand
Question orale (2009 - 2010)
QO Fraiteur Béatrice - Le centre de prévention suicide
Question orale (2009 - 2010)
QO Lemesre Marion - La délégation belge à Shanghai
Question orale (2009 - 2010)
QO Rousseaux Jacqueline - Les classes d'immersion dans les réseaux dépendant des compétences du ministre-président
Question orale (2009 - 2010)
QO Sidibé Fatoumata - Mise en place d'un numéro vert dans le cadre de la lutte contre les crimes d'honneur et les mariages forcés
Question orale (2009 - 2010)
QO du Bus de Warnaffe André - L'urgence suicidaire