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Compte rendu de la séance plénière du 9 juillet 2010 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-9-juillet-2010 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 9 juillet 2010

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Compte rendu de séance
2009 - 2010
  • Interpellation (2009 - 2010)

    Interpellation Colson Michel - Les mères adolescentes

    Michel Colson

  • Interpellation (2009 - 2010)

    Interpellation Migisha Pierre - La démarche d'évaluation qualitative dans le cadre de la mise en oeuvre du décret ambulatoire

    Pierre Migisha

  • Interpellation (2009 - 2010)

    Interpellation Morel Jacques - La mise en oeuvre des volets "programmation" et "évaluation qualitative" du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

    Jacques Morel

  • Interpellation (2009 - 2010)

    Interpellation Pinxteren Arnaud - La formation en lien avec l'alliance Emploi-Environnement (AEE)

    Arnaud Pinxteren

  • Projet - 22 (2009 - 2010) - N° 1

    Projet de décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination "chambres d'hôtes"

  • Projet - 24 (2009 - 2010) - N° 1

    Projet de décret modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

  • Projet - 23 (2009 - 2010) - N° 1

    Projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement

  • Projet - 20 (2009 - 2010) - N° 1

    Projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

  • Question d'actualité (2009 - 2010)

    QA Persoons Caroline - Subsides à l'asbl Arche

    Caroline Persoons

  • Question orale (2009 - 2010)

    QO Doyen Hervé - Les nouvelles perspectives pour les accords du non-marchand

    Hervé Doyen

  • Question orale (2009 - 2010)

    QO Fraiteur Béatrice - Le centre de prévention suicide

    Béatrice Fraiteur

  • Question orale (2009 - 2010)

    QO Lemesre Marion - La délégation belge à Shanghai

    Marion Lemesre

  • Question orale (2009 - 2010)

    QO Rousseaux Jacqueline - Les classes d'immersion dans les réseaux dépendant des compétences du ministre-président

    Jacqueline Rousseaux

  • Question orale (2009 - 2010)

    QO Sidibé Fatoumata - Mise en place d'un numéro vert dans le cadre de la lutte contre les crimes d'honneur et les mariages forcés

    Fatoumata Sidibé

  • Question orale (2009 - 2010)

    QO du Bus de Warnaffe André - L'urgence suicidaire

    André du Bus de Warnaffe

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Mis à jour le 11 avril 2017
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