QO Braeckman Dominique - L'implication des services de la ministre Evelyne Huytebroeck dans une Consultation publique en vue d'un Acte européen sur l'Accessibilité
Interpellation
2011 - 2012
- Politique d'aide aux personnes handicapées
03/02/2012
Compte rendu de séance - 36 (2011-2012) CR (2011 - 2012)
Compte rendu de la séance plénière du 3 février 2012