Dominique Braeckman

Dominique Braeckman

Née à Ixelles, le 03/03/1956

Ce député ne siège plus au parlement.

Ecolo

Activité parlementaire

Session 2013 - 2014

04/04/2014 : Question d'actualité : QA Braeckman Dominique - Les derniers rebondissements du dossier de la Charte associative (en tant qu'auteure)
02/04/2014 : Rapport sur les politiques de genre - Chapitre III : Problématique des violences liées au genre (en tant qu'oratrice)
01/04/2014 : Rapport - Proposition de résolution relative à la mise en place de maisons ou guichets d'information pour les personnes en situation de handicap (en tant que rapporteuse)
17/03/2014 : Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 (en tant que rapporteuse)
12/03/2014 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Les avancées réalisées en matière d'administration (en tant qu'auteure)
12/03/2014 : Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 (en tant que rapporteuse)
12/03/2014 : Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 (en tant que rapporteuse)
12/03/2014 : Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 (en tant que rapporteuse)
12/03/2014 : Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 (en tant que rapporteuse)
12/03/2014 : Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 (en tant que rapporteuse)
12/03/2014 : Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 (en tant que rapporteuse)
12/03/2014 : Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 (en tant que rapporteuse)
12/03/2014 : Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 (en tant que rapporteuse)
12/03/2014 : Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 (en tant que rapporteuse)
12/03/2014 : Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 (en tant qu'oratrice)
12/03/2014 : Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 (en tant qu'oratrice)
12/03/2014 : Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 (en tant qu'oratrice)
12/03/2014 : Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 (en tant qu'oratrice)
12/03/2014 : Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 (en tant qu'oratrice)
12/03/2014 : Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 (en tant qu'oratrice)
12/03/2014 : Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 (en tant qu'oratrice)
12/03/2014 : Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 (en tant qu'oratrice)
12/03/2014 : Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 (en tant qu'oratrice)
12/03/2014 : Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 (en tant qu'oratrice)
11/03/2014 : Question orale : QO Braeckman Dominique - L'accord relatif à la libre circulation des personnes handicapées entre la Commission communautaire française et la Région wallonne (en tant qu'auteure)
04/02/2014 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Le cheminement de la Charte associative (en tant qu'auteure)
10/01/2014 : Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse)
08/01/2014 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Les difficultés des associations d'initiative notamment en lien avec les transferts de compétences (en tant qu'auteure)
07/01/2014 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Les collaborations entre PHARE et la Communauté française en matière d'enseignement supérieur inclusif (en tant qu'auteure)
17/12/2013 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l’inclusion de la personne handicapée (en tant qu'oratrice)
06/12/2013 : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice)
03/12/2013 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice)
31/10/2013 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice)
31/10/2013 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice)
31/10/2013 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice)
31/10/2013 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice)
31/10/2013 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice)
31/10/2013 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice)
31/10/2013 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice)
31/10/2013 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice)
09/09/2013 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Le nettoyage des bureaux de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)

Session 2012 - 2013

29/07/2013 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour violation de la Charte sociale européenne vu le manque de places d'hébergement et d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance. (en tant qu'auteure)
02/07/2013 : RAPPORT - Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation et Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'oratrice)
19/06/2013 : Rapport - Auditions dans le cadre de la thématique de la réduction ds risques liés à l'usage de drogues (en tant qu'oratrice)
04/06/2013 : Rapport - Auditions sur la thématique des grossesses précoces (en tant qu'oratrice)
03/06/2013 : Rapport - Projet de décret portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
13/05/2013 : Projet de décret portant intégration de la dimension genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
27/03/2013 : Rapport sur les politiques de genre - Chapitre II - L'EVRAS (en tant qu'oratrice)
22/03/2013 : Rapport - Présentation de l'étude préparatoire à l'élaboration de la programmation des services ambulatoires en Région bruxelloise (en tant qu'oratrice)
13/03/2013 : RAPPORT - Rapport d'activités du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé pour l'année 2011 (en tant que rapporteuse)
13/03/2013 : RAPPORT - Rapport d'activités du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé pour l'année 2011 (en tant qu'oratrice)
12/03/2013 : Rapport concernant les auditions sur le thème de l'inclusion des personnes en situation de handicap (en tant que rapporteuse)
12/03/2013 : Rapport concernant les auditions sur le thème de l'inclusion des personnes en situation de handicap (en tant qu'oratrice)
24/01/2013 : Question écrite : QE 233 Braeckman Dominique - Le groupe de travail "Action sociale" de la CIM Social-Santé (en tant qu'auteure)
30/11/2012 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
30/11/2012 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
31/10/2012 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice)
31/10/2012 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'oratrice)
31/10/2012 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice)
31/10/2012 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice)
31/10/2012 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'oratrice)
31/10/2012 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'oratrice)
31/10/2012 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'oratrice)
31/10/2012 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice)
17/10/2012 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La visite de la Villa Tinto (en tant qu'auteure)

Session 2011 - 2012

05/12/2012 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
10/07/2012 : Proposition de résolution relative à la mise en place de maisons ou guichets d'information pour les personnes en situation de handicap (en tant que rapporteuse)
11/04/2012 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La programmation dans les secteurs ambulatoires (en tant qu'auteure)
21/03/2012 : Rapport - Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé - Rapport d'activités 2010 (en tant qu'oratrice)
09/02/2012 : Question orale : QO Braeckman Dominique - La retenue de 13,07% sur le pécule de vacances des agents de la fonction publique de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
27/01/2012 : Interpellation : QO Braeckman Dominique - L'implication des services de la ministre Evelyne Huytebroeck dans une Consultation publique en vue d'un Acte européen sur l'Accessibilité (en tant qu'auteure)
16/01/2012 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Le nettoyage des bureaux de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
15/12/2011 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Le rachat de lits dans le secteur des maisons de repos et des maisons de repos et de soins de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
16/11/2011 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Les modifications des compétences et le financement de la Région de Bruxelles-Capitale suite aux négociations institutionnelles fédérales et régionales (en tant qu'auteure)
10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice)
10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice)
10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice)
10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice)
04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice)
04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice)
04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice)
04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice)
13/10/2011 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La modification des compétences et financement de la Région de Bruxelles-Capitale suite aux négociations institutionnelles fédérales et régionales (débattue au cours de la déclaration de politique générale) (en tant qu'auteure)

Session 2010 - 2011

17/10/2011 : Question écrite : QE 169 Braeckman Dominique - Nettoyage des bureaux de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
12/10/2011 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La reconnaissance du métier de garde à domicile (en tant qu'auteure)
29/06/2011 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La problématique de l'inceste (en tant qu'auteure)
25/05/2011 : Rapport - Proposition de résolution relative au préservatif féminin (en tant qu'oratrice)
05/05/2011 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Addictions comportementales (en tant qu'auteure)
03/05/2011 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Pratiques de tatouage et du piercing (en tant qu'auteure)
26/04/2011 : Rapport - Proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la personne en situation de handicap (en tant qu'oratrice)
01/04/2011 : Question d'actualité : QA Braeckman Dominique - Climat social au sein de l'Administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
11/03/2011 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Subventionnement des initiatives en santé (en tant qu'auteure)
22/02/2011 : Rapport - Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis (en tant que rapporteuse)
22/02/2011 : Rapport - Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis (en tant qu'oratrice)
16/02/2011 : Question écrite : QE 129 Braeckman Dominique - Formation des travailleurs de son secteur (service ambulatoire) (en tant qu'auteure)
16/02/2011 : Question écrite : QE 130 Braeckman Dominique - Formation des travailleurs sociaux (en tant qu'auteure)
16/02/2011 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Bien-être au travail des intervenants du social et de la santé (en tant qu'auteure)
07/02/2011 : Rapport - Proposition de modifications du Règlement du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'auteure)
07/02/2011 : Rapport - Proposition de modification du Règlement du 27 janvier 2011 (en tant qu'auteure)
03/02/2011 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Mise en place d'un plan relatif à la maladie d'Alzheimer et autres affections apparentées (en tant qu'auteure)
27/01/2011 : Proposition de modifications du Règlement du Parlement francophone bruxellois du 27 janvier 2011 (en tant qu'auteure)
26/11/2010 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Le suivi de la résolution relative à la lutte contre les mariages forcés (en tant qu'auteure)
16/11/2010 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La problématique de l'inceste (en tant qu'auteure)
01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice)
01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice)
01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice)
01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice)
01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice)
01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice)
01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice)
01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice)
22/10/2010 : Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis (en tant que rapporteuse)
07/10/2010 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Les difficultés d'une entreprise de travail adapté (en tant qu'auteure)

Session 2009 - 2010

05/10/2010 : Rapport - Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pour l’achat ou la construction de bâtiments en vue de l’installation de centres de jour et centres d’hébergement, de logements accompagnés et de l’organisation de loisirs pour personnes handicapées, ainsi que pour l’agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’équipement et le premier ameublement de ces bâtiments (en tant qu'oratrice)
20/05/2010 : Question orale : QO Braeckman Dominique - La retenue de 13,07% sur le pécule de vacances des agents de la fonction publique de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
11/05/2010 : Auditions de Mme Kempeneers, présidente de la section "Personnes handicapées" du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé, de M. Christophe Bartholomé, chercheur à l’Observatoire de l’accueil et de l’accompagnement de la personne handicapée, et de Mme Pascale Van der Belen, vice-présidente de la section "Personnes handicapées" du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'oratrice)
20/04/2010 : Question orale : QO Braeckman Dominique - La santé en milieu pénitentiaire (en tant qu'auteure)
25/02/2010 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La santé affective, sexuelle et reproductive des femmes (en tant qu'auteure)
27/01/2010 : Rapport - Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé - rapport d'activités pour l'année 2008 (en tant qu'oratrice)
18/12/2009 : Question d'actualité : QA Braeckman Dominique - L'éventualité d'un remboursement du prélèvement opéré sur le pécule de vacances des fonctionnaires de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
14/12/2009 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La médiation de dettes (en tant qu'auteure)
10/12/2009 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La médiation de dettes (en tant qu'auteure)
30/11/2009 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice)
30/11/2009 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice)

Session 2008 - 2009

20/05/2009 : Proposition de résolution visant à prévoir des stationnements pour les personnes en situation de handicap lors de l'organisation d'événements subsidiés par la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse)
27/04/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à la Charte associative (en tant qu'auteure)
24/04/2009 : AMENDEMENT APRES RAPPORT - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'auteure)
23/04/2009 : Proposition de résolution relative à la Charte associative (en tant qu'auteure)
22/04/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à la santé mentale et aux drogues et assuétudes (en tant qu'auteure)
22/04/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à l'adoption de mesures de prévention concernant les ondes électromagnétiques émises par les GSM (en tant qu'oratrice)
22/04/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à la santé mentale et aux drogues et assuétudes (en tant qu'oratrice)
29/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'auteure)
29/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'oratrice)
25/03/2009 : Proposition de décret instituant un service de médiation (en tant qu'auteure)
25/03/2009 : Proposition de règlement instituant un service de médiation (en tant qu'auteure)
10/03/2009 : AVIS - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'auteure)
10/03/2009 : AVIS - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'oratrice)
09/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés (en tant qu'auteure)
20/02/2009 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - L'intégration de critères de développement durable dans les cahiers des charges d'achat de fournitures et de services au sein des administrations dépendant de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
20/02/2009 : AMENDEMENTS APRES RAPPORT - Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant que rapporteuse)
13/02/2009 : Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés - corrigendum (en tant qu'auteure)
12/02/2009 : Question écrite : QE 384 Braeckman Dominique - Les suites données au décret relatif à l'hébergement des personnes âgées (en tant qu'auteure)
10/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant que rapporteuse)
10/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'oratrice)
04/02/2009 : Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés (en tant qu'auteure)
09/12/2008 : Auditions des fédérations des centres de planning familial (en tant qu'oratrice)
28/11/2008 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice)
28/11/2008 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice)
19/11/2008 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Les revendications des agents de la fonction publique de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
04/11/2008 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice)
04/11/2008 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice)
04/11/2008 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice)
04/11/2008 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice)
04/11/2008 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice)
04/11/2008 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice)
04/11/2008 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice)
04/11/2008 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice)
31/10/2008 : Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale (en tant qu'oratrice)
31/10/2008 : Projet de décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (en tant qu'oratrice)
08/10/2008 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Les difficultés des initiatives santé et sociales (en tant qu'auteure)

Session 2007 - 2008

06/11/2008 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 - exposé général (en tant que rapporteuse)
08/10/2008 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Les problèmes de Télé-Accueil (en tant qu'auteure)
14/08/2008 : Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant que rapporteuse)
14/08/2008 : Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'oratrice)
08/07/2008 : Question d'actualité : QA Braeckman Dominique - Le sort des associations bruxelloises dépendant du FIPI (en tant qu'auteure)
20/06/2008 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (en tant que rapporteuse)
20/06/2008 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (en tant qu'oratrice)
18/06/2008 : Motion relative à un conflit d'intérêts (rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française) (en tant qu'auteure)
16/06/2008 : Proposition de motion en conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, par. 1er, 7°, 9° 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (en tant qu'auteure)
30/05/2008 : Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (en tant que rapporteuse)
30/05/2008 : Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (en tant qu'oratrice)
20/05/2008 : RAPPORT - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans (en tant qu'oratrice)
09/05/2008 : Motion relative à un conflit d'intérêts (en tant qu'auteure)
09/05/2008 : Texte adopté en commission - Motion relative à un conflit d'intérêts (en tant qu'auteure)
22/04/2008 : RAPPORT - Auditions en commission des Affaires sociales des représentants de la coordination inter-centres d'action sociale globale à l'occasion de la publication de son 5ème rapport (en tant que rapporteuse)
22/04/2008 : RAPPORT - Auditions en commission des Affaires sociales des représentants de la coordination inter-centres d'action sociale globale à l'occasion de la publication de son 5ème rapport (en tant qu'oratrice)
17/04/2008 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Le Plan d'action national alcool (PANA) (en tant qu'auteure)
07/04/2008 : Proposition de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres" (en tant qu'auteure)
17/01/2008 : Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'auteure)
16/01/2008 : Question orale : QO Braeckman Dominique - La cyberdépendance (en tant qu'auteure)
12/12/2007 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant que rapporteuse)
12/12/2007 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice)
26/11/2007 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant que rapporteuse)
26/11/2007 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice)
19/11/2007 : Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2007 et les projets de budgets de l'année 2008 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse)
13/11/2007 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres" et Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'oratrice)
08/11/2007 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Le soutien aux espaces de parentalité (en tant qu'auteure)
06/11/2007 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant que rapporteuse)
06/11/2007 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant que rapporteuse)
06/11/2007 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant que rapporteuse)
06/11/2007 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant que rapporteuse)
06/11/2007 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant que rapporteuse)
06/11/2007 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant que rapporteuse)
06/11/2007 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant que rapporteuse)
06/11/2007 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 - programme justificatif (en tant que rapporteuse)
06/11/2007 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant que rapporteuse)
06/11/2007 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice)
06/11/2007 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice)
06/11/2007 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice)
06/11/2007 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice)
06/11/2007 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice)
06/11/2007 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice)
06/11/2007 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice)
06/11/2007 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice)
25/10/2007 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Quelques aspects politiques de Santé sexuelle et reproductive à mener en Région bruxelloise (en tant qu'auteure)
16/10/2007 : Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces - Rencontres" (en tant qu'oratrice)

Session 2006 - 2007

01/12/2007 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse)
01/12/2007 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
19/10/2007 : Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'oratrice)
03/06/2007 : Rapport - Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées (en tant qu'auteure)
03/06/2007 : Rapport - Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées (en tant qu'oratrice)
01/06/2007 : Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées (en tant qu'auteure)
01/06/2007 : Proposition de résolution relative à la santé mentale et aux drogues et assuétudes (en tant qu'auteure)
23/05/2007 : Rapport - Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (rapport d'activités pour l'année 2005) (en tant qu'oratrice)
23/05/2007 : Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception (en tant qu'oratrice)
22/05/2007 : Auditions relatives au manque de places en institutions pour les personnes handicapées et au budget d'assistance personnel (en tant qu'oratrice)
22/05/2007 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP) (en tant qu'oratrice)
16/05/2007 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Les points d'appui aux écoles en matière de prévention des assuétudes (en tant qu'auteure)
03/05/2007 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La politique de la santé en matière d'alcoolisme (en tant qu'auteure)
29/03/2007 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Les réseaux-santé (en tant qu'auteure)
27/03/2007 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - L'asthme (en tant qu'auteure)
21/03/2007 : Rapport - Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (en tant qu'oratrice)
21/02/2007 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Les mutilations sexuelles féminines (en tant qu'auteure)
21/02/2007 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La politique immobilière en faveur des associations bruxelloises (en tant qu'auteure)
05/02/2007 : Rapport - Projet de décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans le formation professionnelle (en tant qu'oratrice)
17/01/2007 : Question orale : QO Braeckman Dominique - L'élargissement du Fonds Maribel et ses possibles répercussions sur les secteurs reconnus et subventionnés par la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
12/01/2007 : Question orale : QO Braeckman - Une asbl de formation d'aides familiales (en tant qu'auteure)
08/12/2006 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
07/11/2006 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice)
07/11/2006 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice)
07/11/2006 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice)
07/11/2006 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice)
06/11/2006 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice)
06/11/2006 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice)
06/11/2006 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice)
06/11/2006 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice)
12/10/2006 : Question orale : QO Braeckman Dominique - La surmortalité des personnes âgées à l'occasion de la dernière période de canicule (en tant qu'auteure)
28/06/2006 : Rapport - Auditions dans le cadre de l'évaluation des décrets relatifs à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale et des services actifs en matière de toxicomanies adoptés le 12 avril 1995 (Moniteur belge des 20 septembre et 3 octobre 1995) (en tant qu'oratrice)

Session 2005 - 2006

05/10/2006 : Question écrite : QE 207 Braeckman Dominique - asbl compétence en matière de formation d'aides familiales (en tant qu'auteure)
01/07/2006 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Les politiques d'aides relatives aux personnes ayant des orientations sexuelles différentes et à leurs proches et de lutte contre l'homophobie (en tant qu'auteure)
01/07/2006 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Les "points d'appui" aux écoles en matière de prévention des assuétudes (en tant qu'auteure)
28/06/2006 : Rapport - Auditions dans le cadre de l'évaluation des décrets relatifs à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale et des services actifs en matière de toxicomanies adoptés le 12 avril 1995 (Moniteur belge des 20 septembre et 3 octobre 1995) (en tant qu'oratrice)
18/06/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative à la participation de la Commission communautaire française à la Journée nationale et mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai (en tant que rapporteuse)
03/05/2006 : Rapport - Proposition de décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (en tant qu'oratrice)
01/05/2006 : Question d'actualité : QA Braeckman Dominique - Les difficultés liées au terrain destiné à l'association HOPPA (en tant qu'auteure)
01/05/2006 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La question de l'évaluation et du suivi du processus des Assises de l'ambulatoire (en tant qu'auteure)
18/04/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales (en tant qu'auteure)
18/04/2006 : Annexe au rapport - proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales (en tant qu'auteure)
18/04/2006 : Annexe au rapport - proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales (en tant qu'oratrice)
23/03/2006 : Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (en tant qu'auteure)
01/03/2006 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La lutte contre l'isolement, le mal-être, la maltraitance, le suicide des personnes âgées (en tant qu'auteure)
01/03/2006 : Question orale : QO Braeckman Dominique - La qualité de l'eau et de l'air à la piscine du CERIA (en tant qu'auteure)
08/02/2006 : Question écrite : QE 177 Braeckman Dominique - L'occupation de la salle de sport sur le site du CERIA (en tant qu'auteure)
01/02/2006 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'oratrice)
01/01/2006 : Question d'actualité : QA Braeckman Dominique - La réaction du Gouvernement francophone bruxellois aux propos du ministre de l'Intérieur sur les personnes sans titre de séjour, en particulier par rapport aux association subventionnées par la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
01/01/2006 : Question orale : QO Braeckman Dominique - La fermeture des "Samedis du cinéma" (en tant qu'auteure)
01/01/2006 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Les manifestations des centres de planning familial (en tant qu'auteure)
16/12/2005 : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à renforcer la participation au travail législatif (en tant qu'auteure)
09/12/2005 : Proposition de modification du Règlement visant à renforcer la participation au travail législatif (en tant qu'auteure)
01/12/2005 : Rapport général - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice)
30/11/2005 : Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales (en tant qu'auteure)
25/11/2005 : Avis des commissions permanentes - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice)
10/11/2005 : Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice)
10/11/2005 : Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
10/11/2005 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice)
10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice)
10/11/2005 : Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
09/11/2005 : Proposition de résolution relative à la participation de la Commission communautaire française à la Journée nationale et mondiale de lutte contre l'Homophobie, le 17 mai (en tant que rapporteuse)
08/11/2005 : Rapport - Proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée en centre de jour ou d'hébergement (en tant qu'oratrice)
01/11/2005 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Les politiques mises en oeuvre pour la formation et l'intégration des personnes handicapées (en tant qu'auteure)
01/11/2005 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Le cahier des revendications syndicales de la CGSP en secteur XV (en tant qu'auteure)

Session 2004 - 2005

11/10/2005 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes (en tant qu'oratrice)
13/06/2005 : Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant qu'oratrice)
06/06/2005 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
06/06/2005 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
01/06/2005 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Les projets dans le cadre de la cohésion sociale (en tant qu'auteure)
01/06/2005 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Les grèves et manifestations du secteur social du jeudi 2 juin et la nécessité de refinancer la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
27/05/2005 : Rapport - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'oratrice)
09/05/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'élaboration par le Gouvernement francophone bruxellois d'un rapport annuel d'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (en tant que rapporteuse)
01/05/2005 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Les conséquences dans les secteurs subventionnés par la Commission communautaire française de la nouvelle loi relative aux volontaires (en tant qu'auteure)
01/04/2005 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La subvention des initiatives en matière de santé et dans les programmes sociaux (en tant qu'auteure)
25/03/2005 : Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'oratrice)
17/03/2005 : Proposition de résolution relative à l'élaboration par le Gouvernement francophone bruxellois d'un rapport annuel d'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (en tant que rapporteuse)
01/03/2005 : Proposition de modification du Règlement (en tant qu'auteure)
01/02/2005 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La participation de la Commission communautaire française au plan national nutrition/santé (en tant qu'auteure)
01/01/2005 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Les Centres de planning familial et les services d'aide aux familles (en tant qu'auteure)
08/12/2004 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial (en tant que rapporteuse)
08/12/2004 : Rapport - Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes (en tant qu'oratrice)
08/12/2004 : Rapport - Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, service d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments (en tant qu'oratrice)
24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant que rapporteuse)
24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant que rapporteuse)
24/11/2004 : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice)
24/11/2004 : Rapport général - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice)
24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice)
05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice)
05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice)
05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice)
05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice)
01/11/2004 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - L'avenir du Conseil consultatif des francophones de la périphérie et le dossier sur la protection des minorités nationales (en tant qu'auteure)
01/11/2004 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Les suites de la proposition de décret votée en mai dernier, relative à la création du comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé (en tant qu'auteure)
22/10/2004 : Question d'actualité : QA Braeckman Dominique - Les liens avec la Communauté française et la Région wallonne (en tant qu'auteure)
22/10/2004 : Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial (en tant que rapporteuse)
22/10/2004 : Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial (en tant qu'oratrice)
01/10/2004 : Question orale : QO Braeckmand Dominique - La poursuite de la subsidiation des réseaux de santé (en tant qu'auteure)

Session 2003 - 2004

14/05/2004 : Proposition de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé (en tant qu'auteure)
07/05/2004 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
05/05/2004 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (en tant que rapporteuse)
05/05/2004 : Rapport - Auditions relatives à l'insertion socioprofessionnelle dans la région bruxelloise (en tant qu'oratrice)
05/05/2004 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, signée à New York le 22 janvier 2004 (en tant qu'oratrice)
05/05/2004 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (en tant qu'oratrice)
03/05/2004 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (en tant que rapporteuse)
03/05/2004 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (en tant qu'oratrice)
27/04/2004 : Rapport - Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA (en tant qu'auteure)
01/04/2004 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La mise en place du Comité francophone de coordination des politiques sociales et de la santé (en tant qu'auteure)
01/04/2004 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La mise en place du Comité francophone de coordination des politiques sociales et de la santé (en tant qu'auteure)
31/03/2004 : Rapport - Projet de décret relatif à la cohésion sociale (en tant que rapporteuse)
31/03/2004 : Rapport - Projet de décret relatif à la cohésion sociale (en tant qu'oratrice)
31/03/2004 : Rapport - Projet de décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'oratrice)
29/03/2004 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant que rapporteuse)
29/03/2004 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'oratrice)
12/03/2004 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA (en tant qu'auteure)
25/02/2004 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant que rapporteuse)
25/02/2004 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'oratrice)
10/02/2004 : Rapport - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles - Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent (en tant qu'auteure)
10/02/2004 : Rapport - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles - Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent (en tant qu'oratrice)
23/01/2004 : Projet de décret relatif à la cohésion sociale (en tant qu'oratrice)
05/12/2003 : Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent (en tant qu'auteure)
07/11/2003 : Question d'actualité : QA Braeckman Dominique - Le personnel CGSP de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'oratrice)
06/11/2003 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice)
06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice)
06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice)
06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'oratrice)
06/11/2003 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'oratrice)
05/11/2003 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice)
04/11/2003 : Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
22/10/2003 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal (en tant qu'oratrice)
24/06/2003 : Question écrite : QE 202 Braeckman Dominique - Le dépôt d'un plan global de lutte contre le tabagisme (en tant qu'auteure)

Session 2002 - 2003

08/10/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé (en tant qu'auteure)
08/10/2003 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches (en tant qu'oratrice)
08/10/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé (en tant qu'oratrice)
22/09/2003 : Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (en tant qu'oratrice)
08/07/2003 : Proposition de résolution visant à garantir la prise en charge et le suivi des patients atteints par la tuberculose (en tant qu'auteure)
27/06/2003 : Question orale : QO Braeckman Dominique - L'accompagnement pédagogique (en tant qu'auteure)
27/06/2003 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - L'administration de la Commission communautaire française et le bâtiment sis boulevard de Waterloo (en tant qu'auteure)
19/05/2003 : Question écrite : QE 194 Braeckman Dominique - L'agrément des maisons de repos (en tant qu'auteure)
16/05/2003 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La fermeture du Centre d'action sociale en milieu communautaire (en tant qu'auteure)
16/05/2003 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Les aides à domicile (en tant qu'auteure)
12/05/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Çapitale et la République démocratique du Congo - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (compte rendu du rapport oral) (en tant qu'oratrice)
08/05/2003 : Question écrite : RQE 193 Braeckman Dominique - La libre circulation des personnes handicapées résidant en Région flamande (en tant qu'auteure)
11/04/2003 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - L'accès au droit (en tant qu'auteure)
11/04/2003 : Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches (en tant qu'oratrice)
24/02/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
21/02/2003 : Proposition de modification du statut des collaborateurs du président de l’Assemblée de la Commission communautaire française (adopté en séance plénière (huis clos) le 13 janvier 1997) (en tant que rapporteuse)
31/01/2003 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Le bâtiment sis boulevard de Waterloo (en tant qu'auteure)
31/01/2003 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Le Comité francophone de Coordination des politiques sociales et de santé (en tant qu'auteure)
22/01/2003 : Question écrite : QE 178 Braeckman Dominique - Les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets 2003, Année européenne des personnes handicapées (en tant qu'auteure)
01/01/2003 : Question écrite : QE 127 Braeckman Dominique - Le cadastre du personnel subventionné (en tant qu'auteure)
04/12/2002 : Rapport - Proposition de décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyage (en tant qu'oratrice)
19/11/2002 : Rapport - Communication faite le 6 mars 2002 en commission des Affaires sociales par M. Willem Draps, membre du Collège chargé de la Politique des personnes handicapées, relative au fonctionnement du service bruxellois francophone des personnes handicapées (en tant que rapporteuse)
19/11/2002 : Rapport - Communication faite le 6 mars 2002 en commission des Affaires sociales par M. Willem Draps, membre du Collège chargé de la Politique des personnes handicapées, relative au fonctionnement du service bruxellois francophone des personnes handicapées (en tant qu'oratrice)
18/11/2002 : Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française - Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
18/10/2002 : Proposition de résolution concernant la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités (en tant qu'auteure)
18/10/2002 : Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé (en tant qu'auteure)

Session 2001 - 2002

28/06/2002 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La problématique des personnes sans abri (en tant qu'auteure)
31/05/2002 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - L'application du décret du 17 avril 1997 relatif à la liquidation des subsides (en tant qu'auteure)
16/05/2002 : Question écrite : QE 160 Braeckman Dominique - Certains aspects de la politique des personnes handicapées (en tant qu'auteure)
22/03/2002 : Question orale : QO Braeckman Dominique - La condamnation en justice relative au bâtiment sis boulevard de Waterloo (en tant qu'auteure)
22/03/2002 : Question écrite : QE 158 Braeckman Dominique - L'application du décret relatif à la liquidation des subventions organiques (en tant qu'auteure)
22/03/2002 : Question écrite : QE 159 Braeckman Dominique - Le versement tardif des subsides aux associations et institutions subsidiées par la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
22/02/2002 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La situation du personnel de l'administration - le préavis de grève des syndicats de la Commission communautaire française et de Bruxelles Formation (en tant qu'auteure)
18/01/2002 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - L'enseignement bilingue "langue des signes/français" pour les élèves sourds (en tant qu'auteure)
30/10/2001 : Question écrite : QE 133 Braeckman Dominique - L'octroi d'un subside de 67.990.000 francs à l'asbl Télé-Bruxelles (en tant qu'auteure)
30/10/2001 : Question écrite : QE 121 Braeckman Dominique - Les aides individuelles à l'intégration (en tant qu'auteure)

Session 2000 - 2001

22/06/2001 : Question orale : QO Braeckman Dominique - La pilule du lendemain (en tant qu'auteure)
22/06/2001 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Les subsides aux associations intégrant les sourds dans leurs activités (en tant qu'auteure)
22/06/2001 : Question orale : QO Braeckman Dominique - La plate-forme intégration scolaire pour enfants en situation de handicap (en tant qu'auteure)
22/06/2001 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Télé-Accueil (en tant qu'auteure)
18/05/2001 : Question orale : QO Braeckman Dominique - La situation du SAMU social (en tant qu'auteure)
20/04/2001 : Question orale : QO Braeckman Dominique - L'accord interprofessionnel relatif aux vacances annuelles des travailleurs (en tant qu'auteure)
20/04/2001 : Question orale : QO Braeckman Dominique - L'arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de jours et centres d'hébergement pour personnes handicapées (en tant qu'auteure)
31/03/2001 : Question écrite : QE 101 Braeckman Dominique - Les accords du non-marchand (en tant qu'auteure)
31/03/2001 : Question écrite : QE 125 Braeckman Dominique - Le cadastre du personnel subventionné (en tant qu'auteure)
31/03/2001 : Question écrite : QE 102 Braeckman Dominique - Le cadastre du personnel subventionné (en tant qu'auteure)
31/03/2001 : Question écrite : QE 126 Braeckman Dominique - La cadastre du personnel subventionné (en tant qu'auteure)
09/03/2001 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Le subside aux associations intégrant les sourds dans leurs activités (en tant qu'auteure)
09/03/2001 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Le SAMU social (en tant qu'auteure)
09/03/2001 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La situation du personnel de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
16/02/2001 : Question d'actualité : QA Braeckman Dominique - La grève du SAMU social (en tant qu'auteure)
19/01/2001 : Question d'actualité : QA Braeckman Dominique - L'assemblée des agents de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
16/11/2000 : Question orale : QO Braeckman Dominique - L'acquisition d'un bâtiment pour l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
31/10/2000 : Question écrite : QE 86 Braeckman Dominique - Le bilan d'activités de la Ligue Braille en matière d'insertion socio-professionnelle via des stages de personnes handicapées (en tant qu'auteure)
31/10/2000 : Question orale : QE 31 Braeckman Dominique - L'acceptation et la signature de la convention avec l'asbl Bruxelles-J pour l'année 2000 et suivantes (en tant qu'auteure)
31/10/2000 : Question écrite : QE 80 Braeckman Dominique - La prime d'installation accordée aux personnes handicapées pour pouvoir s'installer, reprendre une activité ou la maintenir en tant qu'indépendant (en tant qu'auteure)
31/10/2000 : Question écrite : QE 87 Braeckman Dominique - L'accord de coopération avec la Région wallonne sur la libre circulation des personnes handicapées (en tant qu'auteure)
31/10/2000 : Question écrite : QE 64 Braeckman Dominique - La formation des professionnels de l'accueil de la petite enfance (en tant qu'auteure)
15/10/2000 : Question écrite : QE 40 Braeckman Dominique - L'arrêté relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds (en tant qu'auteure)
30/09/2000 : Question écrite : QE 51 Braeckman Dominique - Le projet de convention de consultance entre la Commission communautaire française et EGY Consulting SA (en tant qu'auteure)
30/09/2000 : Question écrite : QE 62 Braeckman Dominique - Le déménagement de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
30/09/2000 : Question écrite : QE 46 Braeckman Dominique - L'inscription de la Région de Bruxelles-Capitale dans le réseau des villes santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (en tant qu'auteure)
30/09/2000 : Question écrite : QE 52 Braeckman Dominique - L'association dont les objectifs sont en lien avec la question de l'homosexualité (en tant qu'auteure)
30/09/2000 : Question écrite : QE 29 Braeckman Dominique - L'octroi d'une subvention à l'asbl "Rencontre Saint-Gilloise" (en tant qu'auteure)
30/09/2000 : Question écrite : QE 79 Braeckman Dominique - Le remboursement de frais afférents à l'adaptation du poste de travail ou à l'achat de matériel spécifique en vue de l'insertion professionnelle ou le maintien au travail des personnes handicapées (en tant qu'auteure)

Session 1999 - 2000

24/10/2000 : Rapport - Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel (en tant qu'oratrice)
07/07/2000 : Question orale : QO Braeckman Dominique - Le Centre culturel arabe (CCA) (en tant qu'auteure)
09/06/2000 : Question orale : QO Braeckman Dominique - L'intégration sociale des communautés locales (en tant qu'auteure)
09/06/2000 : Question orale : QO Braeckman Dominique - L'accueil dans des services sanitaires ou sociaux dépendant de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
08/05/2000 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'oratrice)
08/05/2000 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'oratrice)
08/05/2000 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'oratrice)
30/04/2000 : Question écrite : QE 34 Braeckman Dominique - Deux arrêtés royaux relatifs aux services d'aides familiales et des aides aux seniors (en tant qu'auteure)
30/04/2000 : Question écrite : QE 25 Braeckman Dominique - Les cassettes-vidéo à destination des enfants sourds (en tant qu'auteure)
30/04/2000 : Question écrite : QE 33 Braeckman Dominique - Les moyens et les défenses du SAMU social (en tant qu'auteure)
30/04/2000 : Question écrite : QE 24 Braeckman Dominique - La mise en application du règlement visant à accorder un subside aux associations intégrant les sourds dans leurs activités culturelles, sportives ou de jeunesse (en tant qu'auteure)
30/04/2000 : Question écrite : QE 26 Braeckman Dominique - Le bail relatif au bâtiment situé 100-102 boulevard de Waterloo (en tant qu'auteure)
07/04/2000 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - Le soutien aux associations dans le cadre de l'aide aux personnes qui se prostituent et de la prévention (en tant qu'auteure)
30/03/2000 : Question écrite : QE 38 Braeckman Dominique - Le subventionnement de l'asbl AFOUS (en tant qu'auteure)
08/03/2000 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'oratrice)
18/02/2000 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La problématique du suicide (en tant qu'auteure)
18/02/2000 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - L'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure)
01/12/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'oratrice)
01/12/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'oratrice)
04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice)
04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice)
04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice)
04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice)
22/10/1999 : Interpellation : Interpellation Braeckman Dominique - La situation de certains membres du personnel de l'IMP IPHOV (en tant qu'auteure)