Interpellation Plovie Magali - L'action du Collège contre la privatisation et la commercialisation du système de protection sociale, et le suivi du décret "visant à transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Interpellation
2012 - 2013
- Coordination de la politique du Collège
29/03/2013
Compte rendu de séance - 48 (2012 - 2013)
Compte rendu de la séance plénière du 29 mars 2013