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Compte rendu de la séance plénière du 29 mars 2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-29-mars-2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 29 mars 2013

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Compte rendu de séance
2012 - 2013
48 (2012 - 2013)
  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation De Bock Emmanuel - L'octroi des subsides au FC Brussels

    Emmanuel De Bock

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Mandaila Gisèle - Les conséquences du manque de place d'accueil sur la formation des femmes

    Gisèle Mandaila

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Maron Alain - La justification des subventions par les asbls subventionnées, singulièrement via le programme de Cohésion sociale

    Alain Maron

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Mouhssin Ahmed - L'utilisation non-conforme des subsides destinés à des travaux d'infrastructures sportives à Molenbeek

    Ahmed Mouhssin

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Persoons Caroline - Le manque de places d'accueil pour les personnes en situation de handicap

    Caroline Persoons

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Plovie Magali - L'action du Collège contre la privatisation et la commercialisation du système de protection sociale, et le suivi du décret "visant à transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

    Magali Plovie

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Riguelle Joël - L'annulation des animations EVRAS en 6ème primaire

    Joël Riguelle

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Riguelle Joël - La formation "Conseiller en alphabétisation"

    Joël Riguelle

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Sidibé Fatoumata - La généralisation des animations Evras dans les écoles

    Fatoumata Sidibé

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'implication de la Commission communautaire française dans la préparation des commérations de la première guerre mondiale

    Gaëtan Van Goidsenhoven

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Van Goidshenhoven Gaëtan - Le contrôle des fonds alloués au FC Brussel

    Gaëtan Van Goidsenhoven

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Mouhssin Ahmed - L'arrêt de la Cour constitutionnelle N° 45/2012

    Ahmed Mouhssin

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Mouhssin Ahmed - L'impact de la fermeture d'Océade et de Mini-Europe sur le tourisme bruxellois

    Ahmed Mouhssin

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Mouhssin Ahmed - Les 50 ans de l'immigration turque en Belgique

    Ahmed Mouhssin

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Persoons Caroline - La situation de l'Institut Jean-Pierre Lallemand de promotion sociale

    Caroline Persoons

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Riguelle Joël - L'annonce de la fermeture du Théâtre Saint-Michel

    Joël Riguelle

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Riguelle Joël - L'appel à projet(s) pour promouvoir l'inclusion des enfants avec handicap dans les milieux d'accueil

    Joël Riguelle

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Mis à jour le 11 avril 2017
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