Interpellation Morel Jacques - Les accords de la Sainte-Emilie et les transferts de compétences en matière de santé
Interpellation
2012 - 2013
- Santé
08/11/2013
Compte rendu de séance - 56 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 8 novembre 2013