Compte rendu de la séance plénière du 8 novembre 2013
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Braeckman Dominique - La condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour violation de la Charte sociale européenne vu le manque de places d'hébergement et d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance.
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Colson Michel - L'accueil des compétences transférées dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat: les évolutions méthodiques décidées par le Gouvernement et les conséquences pour la Commission communautaire française
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Colson Michel - L'avenir de la Commission communautaire française après les accords de la Sainte Emilie
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Colson Michel - Le long chemin de croix de la charte associative
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Mandaila Gisèle - Les discriminations qui frappent les personnes handicapées de plus de 65 ans (les 65+)
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Migisha Pierre - L'accès aux infrastructures et activités sportives en période de vacances scolaires
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Migisha Pierre - L'évaluation de l'initiative "Sport au féminin"
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Morel Jacques - La conférence interministérielle Social-Santé
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Morel Jacques - Le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Morel Jacques - Les accords de la Sainte-Emilie et les transferts de compétences en matière de santé
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Mouhssin Ahmed - La politique sportive
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Persoons Caroline - La décision du Comité européen des droits sociaux et le plan de grande dépendance
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Plovie Magali - L'octroi de lits MRS
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Riguelle Joël - Les conventions prioritaires
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Sidibe Fatoumata - L'organisation de la sélection des sept candidats aux fonctions de rang 15 et 16
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Sidibé Fatoumata - La lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La condamnation de l'Etat belge pour le manque de places d'hébergement et de solutions d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les mandats d'administrateur général et de directeurs d'administration
Question d'actualité (2013 - 2014)
QA Riguelle Joël - La Commission communautaire française en mission au Congo (RDC)
Question orale (2013 - 2014)
QO Braeckman Dominique - Le nettoyage des bureaux de l'administration de la Commission communautaire française
Question orale (2013 - 2014)
QO Morel Jacques - La généralisation de l'éducation à la sexualité dans les écoles
Question orale (2012 - 2013)
QO Mouhssin Ahmed - L'accès aux transports scolaires organisés par la Commission communautaire française en Région bruxelloise pour les élèves handicapés en intégration permanente totale fréquentant l'enseignement ordinaire
Question orale (2013 - 2014)
QO Mouhssin Ahmed - L'extension ".hotel" pour les adresses internet d'hôtels et le Fairbooking
Question orale (2013 - 2014)
QO Mouhssin Ahmed - L'hébergement touristique chez l'habitant
Question orale (2013 - 2014)
QO Persoons Caroline - Le soutien des services reconnus par la Commission communautaire française en vue du Plan individuel de Transition
Question orale (2012 - 2013)
QO Persoons Caroline - Le transport des enfants en situation de polyhandicap fréquentant l'enseignement spécialisé
Question orale (2012 - 2013)
QO Persoons Caroline - Les prépensions des travailleurs des Entreprises de travail adapté
Question orale (2012 - 2013)
QO Riguelle Joël - Le plan de sauvetage de Manufast