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Compte rendu de la séance plénière du 8 novembre 2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-8-novembre-2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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  3. Compte rendu de la séance plénière du 8 novembre 2013

Compte rendu de la séance plénière du 8 novembre 2013

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Compte rendu de séance
2013 - 2014
56 (2013 - 2014)
  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Braeckman Dominique - La condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour violation de la Charte sociale européenne vu le manque de places d'hébergement et d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance.

    Dominique Braeckman

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Colson Michel - L'accueil des compétences transférées dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat: les évolutions méthodiques décidées par le Gouvernement et les conséquences pour la Commission communautaire française

    Michel Colson

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Colson Michel - L'avenir de la Commission communautaire française après les accords de la Sainte Emilie

    Michel Colson

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Colson Michel - Le long chemin de croix de la charte associative

    Michel Colson

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Mandaila Gisèle - Les discriminations qui frappent les personnes handicapées de plus de 65 ans (les 65+)

    Gisèle Mandaila

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Migisha Pierre - L'accès aux infrastructures et activités sportives en période de vacances scolaires

    Pierre Migisha

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Migisha Pierre - L'évaluation de l'initiative "Sport au féminin"

    Pierre Migisha

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Morel Jacques - La conférence interministérielle Social-Santé

    Jacques Morel

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Morel Jacques - Le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé

    Jacques Morel

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Morel Jacques - Les accords de la Sainte-Emilie et les transferts de compétences en matière de santé

    Jacques Morel

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Mouhssin Ahmed - La politique sportive

    Ahmed Mouhssin

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Persoons Caroline - La décision du Comité européen des droits sociaux et le plan de grande dépendance

    Caroline Persoons

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Plovie Magali - L'octroi de lits MRS

    Magali Plovie

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Riguelle Joël - Les conventions prioritaires

    Joël Riguelle

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Sidibe Fatoumata - L'organisation de la sélection des sept candidats aux fonctions de rang 15 et 16

    Fatoumata Sidibé

  • Interpellation (2013 - 2014)

    Interpellation Sidibé Fatoumata - La lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales

    Fatoumata Sidibé

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La condamnation de l'Etat belge pour le manque de places d'hébergement et de solutions d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance

    Gaëtan Van Goidsenhoven

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les mandats d'administrateur général et de directeurs d'administration

    Gaëtan Van Goidsenhoven

  • Question d'actualité (2013 - 2014)

    QA Riguelle Joël - La Commission communautaire française en mission au Congo (RDC)

    Joël Riguelle

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Braeckman Dominique - Le nettoyage des bureaux de l'administration de la Commission communautaire française

    Dominique Braeckman

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Morel Jacques - La généralisation de l'éducation à la sexualité dans les écoles

    Jacques Morel

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Mouhssin Ahmed - L'accès aux transports scolaires organisés par la Commission communautaire française en Région bruxelloise pour les élèves handicapés en intégration permanente totale fréquentant l'enseignement ordinaire

    Ahmed Mouhssin

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Mouhssin Ahmed - L'extension ".hotel" pour les adresses internet d'hôtels et le Fairbooking

    Ahmed Mouhssin

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Mouhssin Ahmed - L'hébergement touristique chez l'habitant

    Ahmed Mouhssin

  • Question orale (2013 - 2014)

    QO Persoons Caroline - Le soutien des services reconnus par la Commission communautaire française en vue du Plan individuel de Transition

    Caroline Persoons

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Persoons Caroline - Le transport des enfants en situation de polyhandicap fréquentant l'enseignement spécialisé

    Caroline Persoons

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Persoons Caroline - Les prépensions des travailleurs des Entreprises de travail adapté

    Caroline Persoons

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Riguelle Joël - Le plan de sauvetage de Manufast

    Joël Riguelle

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Mis à jour le 11 avril 2017
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