Interpellation Maron Alain - Le rapport d'évaluation du CRACs D77 sur les SAPA, l'accord de coopération sur l'accueil des primo-arrivants entre la Cocof, la VGC et la Cocom, la communication des BAPA et l'impact du projet de loi fédérale qui vise à modifier le code de nationalité
Interpellation
2017 - 2018
- Cohésion sociale
23/02/2018
Compte rendu de séance - 60 (2017 - 2018)
Compte rendu de la séance plénière du 23 février 2018