Interpellation Hermans Marc - La non-application de l'article 6 du Règlement des mouvements de jeunesse et de l'article 11 du Règlement des clubs sportifs
Interpellation
1993 - 1994
- Sport
22/10/1993
Compte rendu de séance - 1 (1993 - 1994)
Compte rendu de la séance plénière du 22 octobre 1993