Interpellation Persoons Caroline - L'accessibilité des personnes atteintes d'un handicap à l'information et aux sites web de la Commission communautaire française
Interpellation
2005 - 2006
- Fonction publique / administration
- Politique d'aide aux personnes handicapées
07/11/2005
Bulletin des interpellations et des questions orales - 1 (2005 - 2006)
Bulletin des interpellations et des questions orales du 7 novembre 2005 - Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires