Caroline Persoons https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/persoons-caroline https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Caroline Persoons Caroline Persoons Née à Namur, le 07/04/1965 Ce député ne siège plus au parlement. DéFI Activité parlementaire Commissions Suppléante de la Commission des Affaires sociales Session 2018 - 2019 02/04/2019 : Rapport - Proposition de résolution relative au système de prévention et d’indemnisation des maladies professionnelles (en tant qu'auteure) 02/04/2019 : Rapport - Proposition de résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme et un soutien renforcé de leurs proches (en tant qu'auteure) 02/04/2019 : Rapport - Proposition de résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme et un soutien renforcé de leurs proches (en tant qu'oratrice) 15/03/2019 : Proposition de résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme et un soutien renforcé de leurs proches (en tant qu'auteure) 28/02/2019 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Semaine de la langue française et promotion de la francophonie internationale (en tant qu'auteure) 28/02/2019 : Proposition de résolution relative au système de prévention et d'indemnisation des maladies professionnelles (en tant qu'auteure) 13/02/2019 : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées (en tant qu'oratrice) 06/02/2019 : Rapport relatif à la concertation entre la délégation du Parlement flamand et la délégation de l’Assemblée de la Commission communautaire française concernant la motion relative à un conflit d’intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l’enseignement fondamental et le code sur l’enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d’inscription (en tant qu'oratrice) 20/11/2018 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 08/01/2018 : Question orale : QO Persoons Caroline - La mise en cause du numerus clausus : quels contacts avec la FWB et le Fédéral ? (en tant qu'auteure) Session 2017 - 2018 07/06/2018 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Les conventions prioritaires et nominatives pour les personnes en situation de handicap et l'accord de coopération avec la Région wallonn (en tant qu'auteure) 27/03/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale - rapport relatif à la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 27/03/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale - rapport relatif à la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 25/01/2018 : Question orale : QO Persoons Caroline - Le soutien aux associations dans leur recherche d’immeubles adaptés à leurs besoins pour réaliser leur mission (en tant qu'auteure) 23/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 23/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 18/01/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (en tant qu'auteure) 18/01/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (en tant qu'oratrice) 17/01/2018 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (en tant qu'auteure) 16/01/2018 : Rapport - Projet de décret relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire (en tant qu'oratrice) 03/11/2017 : Question orale : QO Persoons Caroline - La reconnaissance des centres culturels et soutien de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 30/10/2017 : Question orale : QO Persoons Caroline - La carte européenne de reconnaissance du handicap (European disability card) (en tant qu'auteure) 12/10/2017 : Question orale : QO Persoons Caroline - Situation des « Maisons pirates » : contrôle, sanctions ? (en tant qu'auteure) 11/10/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI (en tant qu'auteure) 11/10/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI (en tant qu'oratrice) 04/10/2017 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI (en tant qu'auteure) Session 2016 - 2017 25/01/2017 : Rapport - Auditions relatives au Plan Transversal Autisme (en tant qu'oratrice) 21/09/2016 : Projet de décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 2015 - 2016 14/04/2016 : Question orale : QO Persoons Caroline - Soutien et solutions pour les travailleurs dits « faibles » (en tant qu'auteure) 26/02/2016 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - La pénurie de médecin : danger pour les compétences santé de la Commission communautaire française? (en tant qu'auteure) 01/02/2016 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Le Rapport du Conseil de l'Europe et soutien à l'autonomie et à l'inclusion des personnes handicapées (en tant qu'auteure) 01/10/2015 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Les personnes handicapées de grande dépendance : l’état de la situation et perspectives (en tant qu'auteure) Session 2014 - 2015 04/06/2015 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La transition 18-25 ans des jeunes en situation de handicap et la prise en charge du maintien des élèves dans l’enseignement spécialisé au-delà de 21 ans (en tant qu'auteure) 26/05/2015 : Question orale : QO Persoons Caroline - L'Examen périodique universel du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies (en tant qu'auteure) 06/02/2015 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Le transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé: la procédure et les critères (en tant qu'auteure) 05/02/2015 : Question orale : QO Persoons Caroline - La formation, la certification et l'allocation d'insertion (en tant qu'auteure) 22/01/2015 : Question orale : QO Persoons Caroline - Les allocations d'insertion et les personnes handicapées (en tant qu'auteure) 08/01/2015 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La suite de la sixième réforme : les problèmes pratiques liés au basculement vers la Commission communautaire commune (en tant qu'auteure) 21/11/2014 : Note du Collège de la Commission communautaire française relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat par la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 30/10/2014 : Question orale : QO Persoons Caroline - La vente du bâtiment de la Délégation Wallonie-Bruxelles de Paris (en tant qu'auteure) Session 2013 - 2014 07/04/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014 (en tant qu'oratrice) 07/04/2014 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi fait à Bruxelles le 20 mars 2014 (en tant qu'oratrice) 04/04/2014 : Amendement après rapport - projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (en tant qu'auteure) 02/04/2014 : Proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes atteintes d'un trouble du spectre autistique (en tant qu'auteure) 01/04/2014 : Rapport - Proposition de résolution relative à la mise en place de maisons ou guichets d'information pour les personnes en situation de handicap (en tant qu'auteure) 17/03/2014 : Rapport - Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 30/01/2014 : Question orale : QO Persoons Caroline - La Commission communautaire française et l'acquisition de la nationalité belge par déclaration (en tant qu'auteure) 17/12/2013 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l’inclusion de la personne handicapée (en tant qu'oratrice) 03/12/2013 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 29/11/2013 : Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 23/10/2013 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La décision du Comité européen des droits sociaux et le plan de grande dépendance (en tant qu'auteure) 23/10/2013 : Question orale : QO Persoons Caroline - Le soutien des services reconnus par la Commission communautaire française en vue du Plan individuel de Transition (en tant qu'auteure) Session 2012 - 2013 10/10/2013 : Question orale : QO Persoons Caroline - Le transport des enfants en situation de polyhandicap fréquentant l'enseignement spécialisé (en tant qu'auteure) 08/10/2013 : Question orale : QO Persoons Caroline - Les prépensions des travailleurs des Entreprises de travail adapté (en tant qu'auteure) 24/09/2013 : Projet de décret relatif à l'inclusion de la personne handicapée (en tant qu'oratrice) 13/06/2013 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Les suites de la résolution relative à l'autisme et le plan autisme (en tant qu'auteure) 02/05/2013 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'oratrice) 29/03/2013 : Question orale : QO Persoons Caroline - La simplification administrative (en tant qu'auteure) 20/03/2013 : Question orale : QO Persoons Caroline - La situation de l'Institut Jean-Pierre Lallemand de promotion sociale (en tant qu'auteure) 12/03/2013 : Rapport concernant les auditions sur le thème de l'inclusion des personnes en situation de handicap (en tant qu'oratrice) 07/03/2013 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Le manque de places d'accueil pour les personnes en situation de handicap (en tant qu'auteure) 03/01/2013 : Question orale : QO Persoons Caroline - L'accord de coopération avec la Flandre pour la libre circulation des personnes en situation de handicap (en tant qu'auteure) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 12/11/2012 : Question écrite : QE 226 Persoons Caroline - L'aide à l'informatisation des bibliothèques et à leur intégration dans le Catalogue collectif informatisé (en tant qu'auteure) 08/11/2012 : Question orale : QO Persoons Caroline - La Chambre d'Autre (en tant qu'auteure) 08/11/2012 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - De l'exclusion scolaire à la déscolarisation des jeunes en situation de handicap ou avec troubles du comportement (en tant qu'auteure) 31/10/2012 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) Session 2011 - 2012 05/12/2012 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 10/07/2012 : Proposition de résolution relative à la mise en place de maisons ou guichets d'information pour les personnes en situation de handicap (en tant qu'auteure) 21/06/2012 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La brochure fédérale d'informations pour les personnes handicapées et le suivi de la conférence interministérielle du 22 mai dernier (en tant qu'auteure) 19/04/2012 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Le recrutement de policiers : la question de la formation (en tant qu'auteure) 17/04/2012 : Question écrite : QE 216 Persoons Caroline - L'Ecole d'administration publique (en tant qu'auteure) 12/04/2012 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La simplification administrative et le soutien aux initiateurs de projets (en tant qu'auteure) 20/03/2012 : Question écrite : QE 209 Persoons Caroline - La pénurie de professeurs (en tant qu'auteure) 09/03/2012 : Proposition de motion en conflit d’intérêts suscitée par l’adoption, par la commission de l’Aide sociale, de la Santé, de la Famille et de la Politique en matière de Pauvreté du Parlement flamand, du projet de décret relatif à l’organisation de l’accueil des enfants et des bébés (Doc. Parl. fl. 1395 (2011-2012)), et spécialement son article 8, adopté par amendement (Doc. Parl. fl. 1395 (2011-2012) n° 4) (en tant qu'auteure) 08/03/2012 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Le futur décret flamand : priorité aux familles flamandes dans les crèches subsidiées K&G (en tant qu'auteure) 14/02/2012 : Question écrite : QE 203 Persoons Caroline - L'Ecole d'administration publique (en tant qu'auteure) 13/02/2012 : Question écrite : QE 202 Persoons Caroline - Bruxellimage (en tant qu'auteure) 23/01/2012 : Question écrite : QE 195 Persoons Caroline - Les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 23/01/2012 : Question écrite : QE 192 Persoons Caroline - Les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 23/01/2012 : Question écrite : QE 193 Persoons Caroline - Les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 23/01/2012 : Question écrite : QE 196 Persoons Caroline - Les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 23/01/2012 : Question écrite : QE 194 Persoons Caroline - Les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 16/01/2012 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Action en justice de différentes associations pour violation de la Charte sociale européenne (en tant qu'auteure) 04/01/2012 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - L'école d'administration publique (en tant qu'auteure) 15/12/2011 : Question écrite : QE 182 Persoons Caroline - Initiatives - Intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (en tant qu'auteure) 01/12/2011 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - L'emploi des personnes en situation de handicap dans les services de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 25/11/2011 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - La Banque-Carrefour francophone (en tant qu'auteure) 17/11/2011 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Le processus d'élaboration du décret "Inclusion" (en tant qu'auteure) 17/11/2011 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - L'état des lieux de la réforme des télévisions locales suite aux décisions du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la prise en compte de la singularité de Télé Bruxelles (en tant qu'auteure) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice) 10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice) 10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice) 07/11/2011 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Réforme des télévisions locales et prise en compte de la singularité de Télé Bruxelles (en tant qu'auteure) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 27/10/2011 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé (en tant qu'auteure) 13/10/2011 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Le processus d'élaboration du décret "Inclusion" (débattue lors de la déclaration de politique générale) (en tant qu'auteure) 09/09/2011 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Réforme des télévisions locales et prise en compte de la singularité de Télé Bruxelles (débattue au cours de la déclaration de politique générale du Collège) (en tant qu'auteure) Session 2010 - 2011 14/10/2011 : Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP) (en tant qu'auteure) 11/10/2011 : Question écrite : QE 166 Persoons Caroline - Le guide des seniors futés (en tant qu'auteure) 08/07/2011 : Question écrite : QE 164 Persoons Caroline - Représentation de la Commission communautaire française au sein des asbl qu'elle finance (en tant qu'auteure) 06/05/2011 : Question orale : QO Persoons Caroline - Le transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé (en tant qu'auteure) 05/05/2011 : Question orale : QO Persoons Caroline - Accessibilité des services subsidiés par la Commission communautaire française aux francophones de la périphérie (en tant qu'auteure) 29/04/2011 : Question écrite : QE 158 Persoons Caroline - Récent protocole d'accord entre l'aide à la jeunesse et l'AWIPH : quid à Bruxelles? (en tant qu'auteure) 26/04/2011 : Rapport - Proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la personne en situation de handicap (en tant qu'oratrice) 31/03/2011 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Recours introduit par le Gouvernement flamand contre le décret de la Commission communautaire française du 9 juillet 2010 relatif aux chambres d'hôtes (en tant qu'auteure) 30/03/2011 : Question orale : QO Persoons Caroline - Récent protocole d'accord entre l'aide à la jeunesse et l'AWIPH : quid à Bruxelles? (en tant qu'auteure) 30/03/2011 : Question orale : QO Persoons Caroline - Création d'une commission indépendante de déontologie et d'éthique (en tant qu'auteure) 25/03/2011 : Question écrite : QE 148 Persoons Caroline - Nombre de jeunes en âge d'obligation scolaire placés dans des centres reconnus par la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 17/03/2011 : Proposition de décret portant création de l'institution du médiateur de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 17/03/2011 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Le développement et l'harmonisation de la signalétique touristique (en tant qu'auteure) 22/02/2011 : Rapport - Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis (en tant qu'auteure) 17/02/2011 : Question orale : QO Persoons Caroline - Retard préjudiciable de l'arrêté ministériel suite au vote du décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments pour les personnes handicapées (en tant qu'auteure) 17/02/2011 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Création d'un service de médiation aux entités francophones (en tant qu'auteure) 11/02/2011 : Question écrite : QE 124 Persoons Caroline - Subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (culture) (en tant qu'auteure) 11/02/2011 : Question écrite : QE 122 Persoons Caroline - Subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 11/02/2011 : Question écrite : QE 123 Persoons Caroline - Subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 11/02/2011 : Question écrite : QE 126 Persoons Caroline - Subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 11/02/2011 : Question écrite : QE 125 Persoons Caroline - Subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 02/02/2011 : Question orale : QO Persoons Caroline - Les bourses linguistiques (en tant qu'auteure) 13/01/2011 : Question orale : QO Persoons Caroline - Politique des personnes en situation de handicap et boom démographique (en tant qu'auteure) 11/01/2011 : Question écrite : QE 106 Persoons Caroline - Comité francophone de coordination des politiques d'aide et de santé (en tant qu'auteure) 03/12/2010 : Proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la personne en situation de handicap (en tant qu'auteure) 08/11/2010 : Question écrite : QE 93 Persoons Caroline - Subsides à l'asbl IDEJI (en tant qu'auteure) 03/11/2010 : Question écrite : QE 91 Persoons Caroline - Logement inclusif ou accompagné (en tant qu'auteure) 01/11/2010 : Question orale : QO Persoons Caroline - Soutien aux personnes souffrant de surdité - bilan (en tant qu'auteure) 01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 22/10/2010 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La convention internationale de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées et le plan de promotion de l'égalité (en tant qu'auteure) 22/10/2010 : Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis (en tant qu'auteure) 14/10/2010 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La convention internationale de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées et le plan de promotion de l'égalité (en tant qu'auteure) 13/10/2010 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La situation financière des entreprises de travail adapté bruxelloises (en tant qu'auteure) Session 2009 - 2010 07/02/2011 : Rapport - Proposition de modification du Règlement y insérant un article 10bis relatif à la destitution du Président (en tant qu'auteure) 05/10/2010 : Rapport - Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pour l’achat ou la construction de bâtiments en vue de l’installation de centres de jour et centres d’hébergement, de logements accompagnés et de l’organisation de loisirs pour personnes handicapées, ainsi que pour l’agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’équipement et le premier ameublement de ces bâtiments (en tant qu'oratrice) 13/07/2010 : Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pour l’achat ou la construction de bâtiments en vue de l’installation de centres de jour et centres d’hébergement, de logements accompagnés et de l’organisation de loisirs pour personnes handicapées, ainsi que pour l’agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’équipement et le premier ameublement de ces bâtiments (en tant qu'oratrice) 09/07/2010 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Subsides à l'asbl Arche (en tant qu'auteure) 08/07/2010 : Question écrite : QE 58 Persoons Caroline - Subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 08/07/2010 : Question écrite : QE 59 Persoons Caroline - Subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 08/07/2010 : Question écrite : QE 56 Persoons Caroline - Subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 08/07/2010 : Question écrite : QE 55 Persoons Caroline - Subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 08/07/2010 : Question écrite : QE 57 Persoons Caroline - Subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteure) 08/06/2010 : Question écrite : QE 50 Persoons Caroline - Missions locales - 20ème anniversaire (en tant qu'auteure) 08/06/2010 : Question écrite : QE 49 Persoons Caroline - Subside au Bureau des grands événements (en tant qu'auteure) 08/06/2010 : Question écrite : QE 48 Persoons Caroline - Subsides à la Zinneke parade (en tant qu'auteure) 01/06/2010 : Question écrite : QE 46 Persoons Caroline - Comptabilité - Désignation d'un expert (en tant qu'auteure) 11/05/2010 : Auditions de Mme Kempeneers, présidente de la section "Personnes handicapées" du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé, de M. Christophe Bartholomé, chercheur à l’Observatoire de l’accueil et de l’accompagnement de la personne handicapée, et de Mme Pascale Van der Belen, vice-présidente de la section "Personnes handicapées" du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'oratrice) 22/04/2010 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Ouverture et encadrement des places d'accueil pour personnes handicapées de grande dépendance (en tant qu'auteure) 30/03/2010 : Question écrite : QE 42 Persoons Caroline - Recours par les juges de la jeunesse aux structures ambulatoires au bénéfice de jeunes en proie à des problèmes familiaux et d'adolescence (en tant qu'auteure) 25/03/2010 : Question orale : QO Persoons Caroline - Aide à l'acquisition d'outils facilitant l'apprentissage des élèves dyslexiques et soutien aux associations d'accompagnement (en tant qu'auteure) 09/03/2010 : Question écrite : QE 34 Persoons Caroline - Projets de répit (en tant qu'auteure) 08/03/2010 : Question orale : QO Persoons Caroline - Aide à l'acquisition d'outils facilitant l'apprentissage des élèves dyslexiques et soutien aux associations d'accompagnement (en tant qu'auteure) 11/02/2010 : Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique transversale concernant le transport scolaire d'élèves de l'enseignement spécialisé (en tant qu'auteure) 02/02/2010 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Walcomfin et l'application des lois coordonnées du 17 juillet 1991 relative à la comptabilité de l'Etat au budget de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 30/11/2009 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 16/11/2009 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La représentation de la Commission communautaire française au sein du groupe de travail "Convention-Cadre" de la Conférence Interministérielle de Politique Etrangère (CIPE) (en tant qu'auteure) 30/10/2009 : Question écrite : QE 19 Persoons Caroline - Utilisation de logiciels libres (en tant qu'auteure) 26/10/2009 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Le transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé (en tant qu'auteure) 23/10/2009 : Proposition de modification du Règlement y insérant un article 10bis relatif à la destitution du Président (en tant qu'auteure) 23/10/2009 : Proposition de modification du Règlement en vue de créer une commission de concertation avec les francophones des communes de la périphérie bruxelloise (en tant qu'auteure) 23/10/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) Session 2008 - 2009 20/05/2009 : Proposition de résolution visant à prévoir des stationnements pour les personnes en situation de handicap lors de l'organisation d'événements subsidiés par la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 22/04/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à l'adoption de mesures de prévention concernant les ondes électromagnétiques émises par les GSM (en tant qu'auteure) 03/04/2009 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications (en tant qu'oratrice) 25/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à l'accueil de la petite enfance (en tant qu'auteure) 23/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire (en tant qu'auteure) 23/03/2009 : RAPPORT - Auditions des services d'accompagnement reconnus par le service bruxellois francophone des personnes handicapées, des services d'accompagnement des enfants handicapés dans l'enseignement ordinaire ainsi que d'écoles d'enseignement spécialisé dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur (en tant qu'oratrice) 10/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie (en tant qu'auteure) 09/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés (en tant qu'auteure) 09/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés (en tant qu'oratrice) 06/03/2009 : Question écrite : QE 385 Persoons Caroline - Le dépistage de la surdité et l'accompagnement des parents (en tant qu'auteure) 19/02/2009 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - L'impact de la situation économique et financière sur le budget de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 17/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'oratrice) 17/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées (en tant qu'oratrice) 13/02/2009 : Proposition de résolution relative à l'adoption de mesures de prévention concernant les ondes électromagnétiques émises par les GSM (en tant qu'auteure) 13/02/2009 : Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés - corrigendum (en tant qu'auteure) 12/02/2009 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La conjoncture économique et les entreprises de travail adapté (en tant qu'auteure) 11/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, conclu le 24 octobre 2008 (en tant qu'oratrice) 10/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'oratrice) 09/02/2009 : Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'oratrice) 04/02/2009 : Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés (en tant qu'auteure) 04/02/2009 : Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées (en tant qu'oratrice) 15/01/2009 : Question orale : QO Persoons Caroline - Le transport scolaire pour les enfants en situation de maladie (Ecoles de type 5) et pour ceux en situation de handicap fréquentant l'enseignement ordinaire (en tant qu'auteure) 05/01/2009 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (en tant que rapporteuse) 02/01/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 16/12/2008 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, conclu le 24 octobre 2008 (en tant qu'oratrice) 03/12/2008 : Question orale : QO Persoons Caroline - La désignation de métropoles culturelles par la Communauté française (en tant qu'auteure) 28/11/2008 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 28/11/2008 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 31/10/2008 : Projet de décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (en tant que rapporteuse) 31/10/2008 : Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale (en tant qu'oratrice) 31/10/2008 : Projet de décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (en tant qu'oratrice) 16/10/2008 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Les moyens alloués aux infrastructures sportives bruxelloises (en tant qu'auteure) 30/09/2008 : Question écrite : QE 368 Persoons Caroline - Les services de soins palliatifs et continués (en tant qu'auteure) 30/09/2008 : Question écrite : QE 373 Persoons Caroline - Les services d'aide à domicile (en tant qu'auteure) 30/09/2008 : Question écrite : QE 369 Persoons Caroline - Les maisons médicales (en tant qu'auteure) 30/09/2008 : Question écrite : QE 371 Persoons Caroline - Les services actifs en matière de toxicomanie (en tant qu'auteure) 30/09/2008 : Question écrite : QE 362 Persoons Caroline - Les Centres de planning familial (en tant qu'auteure) 30/09/2008 : Question écrite : QE 372 Persoons Caroline - Les centres de coordination de soins et de services à domicile (en tant qu'auteure) 30/09/2008 : Question écrite : QE 364 Persoons Caroline - Les services de médiation de dettes (en tant qu'auteure) 30/09/2008 : Question écrite : QE 366 Persoons Caroline - Les organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'auteure) 30/09/2008 : Question écrite : QE 363 Persoons Caroline - Les services d'aide aux justiciables (en tant qu'auteure) 30/09/2008 : Question écrite : QE 370 Persoons Caroline - Les services de santé mentale (en tant qu'auteure) 30/09/2008 : Question écrite : QE 365 Persoons Caroline - Les services "Espaces-Rencontres" - Les frais encourus pour les année 2006, 2007 et 2008 (en tant qu'auteure) 30/09/2008 : Question écrite : QE 374 Persoons Caroline - Les centres d'accueil téléphonique (en tant qu'auteure) 22/09/2008 : Question écrite : QE 353 Persoons Caroline - Les centres d'action sociale globale (en tant qu'auteure) 22/09/2008 : Question écrite : QE 351 Persoons Caroline - Les services de médiation de dettes (en tant qu'auteure) 22/09/2008 : Question écrite : QE 355 Persoons Caroline - Les Maisons médicales (en tant qu'auteure) 22/09/2008 : Question écrite : QE 350 Persoons Caroline - Les services "Espaces-Rencontres" (en tant qu'auteure) 22/09/2008 : Question écrite : QE 349 Persoons Caroline - Les organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'auteure) 22/09/2008 : Question écrite : QE 348 Persoons Caroline - Les Centres de planning familial (en tant qu'auteure) 22/09/2008 : Question écrite : QE 359 Persoons Caroline - Les services d'aide à domicile (en tant qu'auteure) 22/09/2008 : Question écrite : QE 358 Persoons Caroline - Les centres de coordination de soins et de services à domicile (en tant qu'auteure) 22/09/2008 : Question écrite : QE 356 Persoons Caroline - Les services de santé mentale (en tant qu'auteure) 22/09/2008 : Question écrite : QE 352 Persoons Caroline - Les services d'aide aux justiciables (en tant qu'auteure) 17/01/2008 : Proposition de résolution recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire (en tant qu'auteure) Session 2007 - 2008 30/09/2008 : Question écrite : QE 367 Persoons Caroline - Les Centres d'action sociale globale (en tant qu'auteure) 22/09/2008 : Question écrite : QE 357 Persoons Caroline - Les services actifs en matière de toxicomanie (en tant qu'auteure) 29/07/2008 : Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie (en tant qu'auteure) 03/07/2008 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La libre circulation des personnes handicapées (en tant qu'auteure) 18/06/2008 : Motion relative à un conflit d'intérêts (rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française) (en tant qu'auteure) 18/06/2008 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension du genre en matière de statistiques de santé et à la création d'un cellule "Santé des femmes" au sein de l'administration (en tant qu'auteure) 16/06/2008 : Proposition de motion en conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, par. 1er, 7°, 9° 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (en tant qu'auteure) 16/06/2008 : RAPPORT - Projet de règlement modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques - Projet de règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse - Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations - Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente - Projet de règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques - Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédiens(ne)s, dénommé "Fonds d'acteurs" Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 sur la promotion du théâtre et de la danse à l'étranger - Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel (en tant qu'oratrice) 02/06/2008 : RAPPORT ORAL - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles (en tant que rapporteuse) 30/05/2008 : Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (en tant qu'oratrice) 29/05/2008 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La situation des asbl paracocof (en tant qu'auteure) 29/05/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédien(ne)s, dénommé "Fonds d'acteurs" (en tant qu'oratrice) 29/05/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel (en tant qu'oratrice) 29/05/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse (en tant qu'oratrice) 29/05/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 sur la promotion du théâtre et de la danse à l'étranger (en tant qu'oratrice) 28/05/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement et l'amélioration des installations (en tant qu'oratrice) 28/05/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente (en tant qu'oratrice) 28/05/2008 : Projet de règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques (en tant qu'oratrice) 20/05/2008 : RAPPORT - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans (en tant qu'auteure) 20/05/2008 : RAPPORT - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans (en tant qu'oratrice) 09/05/2008 : Motion relative à un conflit d'intérêts (en tant qu'auteure) 09/05/2008 : Texte adopté en commission - Motion relative à un conflit d'intérêts (en tant qu'auteure) 07/05/2008 : Question orale : QO Persoons Caroline - Les subsides aux centres culturels (en tant qu'auteure) 30/04/2008 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles (en tant que rapporteuse) 30/04/2008 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles (en tant qu'oratrice) 18/04/2008 : Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension du genre en matière de statistiques de santé et à la création d'une cellule "Santé des femmes" au sein de l'administration (en tant qu'auteure) 07/04/2008 : Proposition de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres" (en tant qu'auteure) 02/04/2008 : Proposition de résolution relative à l'accueil de la petite enfance (en tant qu'auteure) 29/03/2008 : Projet de règlement modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif à la subsidiation des ludothèques (en tant qu'oratrice) 21/03/2008 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Le(s) Gouvernement(s) francophone(s) et l'organisation institutionnelle (en tant qu'auteure) 13/02/2008 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - La réforme de la comptabilité publique et la participation à Walcomfin (en tant qu'auteure) 11/02/2008 : Proposition de décret modifiant le décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans (en tant qu'auteure) 04/02/2008 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La voix de la Commission communautaire française dans les groupes de réflexion institutionnelle et la position du Collège (en tant qu'auteure) 12/12/2007 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 30/11/2007 : Question orale : QO Persoons Caroline - Les relations avec la Communauté flamande au sujet de la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (en tant qu'auteure) 26/11/2007 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 16/11/2007 : Proposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité indéfectible entre les communes bruxelloises et les communes périphériques dites "à facilités", à la nécessaire nomination des bourgmestres des communes à facilités ainsi qu'à l'organisation d'une consultation populaire demandant le rattachement à la Région bruxelloise (en tant qu'auteure) 08/11/2007 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Les mariages forcés (en tant qu'auteure) 07/11/2007 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La prise en compte de la sexospécificité dans le domaine de la santé (en tant qu'auteure) 06/11/2007 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) Session 2006 - 2007 01/12/2007 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 18/10/2007 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - L'intégration scolaire des enfants handicapés (en tant qu'auteure) 06/07/2007 : Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées - amendements après rapport (en tant qu'auteure) 04/07/2007 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle (en tant qu'oratrice) 28/06/2007 : Question orale : QO Persoons Caroline - L'alphabétisation des adultes (en tant qu'auteure) 28/06/2007 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La compensation financière liée à la formation professionnelle des personnes handicapées domiciliées en Région wallonne (en tant qu'auteure) 18/06/2007 : Rapport - Proposition de résolution relative à la cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteure) 18/06/2007 : Rapport - Proposition de résolution relative à la cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles (en tant qu'oratrice) 06/06/2007 : Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éduction et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'oratrice) 03/06/2007 : Rapport - Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées (en tant qu'oratrice) 23/05/2007 : Rapport - Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (rapport d'activités pour l'année 2005) (en tant qu'oratrice) 22/05/2007 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP) (en tant qu'auteure) 22/05/2007 : Auditions relatives au manque de places en institutions pour les personnes handicapées et au budget d'assistance personnel (en tant qu'oratrice) 22/05/2007 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP) (en tant qu'oratrice) 21/05/2007 : Question orale : QO Persoons Caroline - L'utilisation des données fédérales concernant les personnes handicapées via la Banque Carrefour de la sécurité sociale (en tant qu'auteure) 21/05/2007 : Question orale : QO Persoons Caroline - La libre circulation des personnes handicapées domiciliées en Flandre (en tant qu'auteure) 04/05/2007 : Question écrite : QE 274 Persoons Caroline - La mise à disposition d'emplois Maribel par le fédéral à des associations ressortissant de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 27/04/2007 : Question écrite : QE 272 Persoons Caroline - Les mouvements de jeunesse (en tant qu'auteure) 27/04/2007 : Question écrite : QE 275 Persoons Caroline - Les Bobies (en tant qu'auteure) 25/04/2007 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Le bâtiment fédéral mis à la disposition de l'asbl "Les Briques du GAMP" (en tant qu'auteure) 19/04/2007 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Les réseaux-santé (en tant qu'auteure) 19/04/2007 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - L'asbl Tremplins et le festival Bruxelles Babel (en tant qu'auteure) 12/04/2007 : Question écrite : QE 258 Persoons Caroline - Le guide des bonnes pratiques à l'usage des associations (en tant qu'auteure) 27/03/2007 : Question écrite : QE 255 Persoons Caroline - L'avenir de l'asbl Flagey (en tant qu'auteure) 21/03/2007 : Amendements après rapport - Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (en tant qu'auteure) 08/03/2007 : Question écrite : QE 252 Persoons Caroline - Les subventions aux promoteurs des projets "Réseaux de santé" (en tant qu'auteure) 26/02/2007 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg, le 11 octobre 2004 (en tant que rapporteuse) 26/02/2007 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (en tant que rapporteuse) 26/02/2007 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme (en tant qu'oratrice) 26/02/2007 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (en tant qu'oratrice) 12/02/2007 : Question écrite : QE 247 Persoons Caroline - Subside accordé à l'asbl "Turkish Lady" (en tant qu'auteure) 12/02/2007 : Question écrite : QE 246 Persoons Caroline - L'octroi de subsides à l'asbl "Centre de prévention des violences conjugales et familiales" (en tant qu'auteure) 12/02/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP) (en tant qu'auteure) 05/02/2007 : Proposition de résolution relative à la cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteure) 31/01/2007 : Projet de décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (en tant que rapporteuse) 31/01/2007 : Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (en tant que rapporteuse) 31/01/2007 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg, le 11 octobre 2004 (en tant que rapporteuse) 31/01/2007 : Projet de décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (en tant qu'oratrice) 31/01/2007 : Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (en tant qu'oratrice) 31/01/2007 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg, le 11 octobre 2004 (en tant qu'oratrice) 26/01/2007 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - La recherche urgente d'un lieu pour le CRéAHM- Bxl (en tant qu'auteure) 17/01/2007 : Question écrite : QE 245 Persoons Caroline - Les tarifs pratiqués dans les centres d'hébergement pour personnes handicapées (en tant qu'auteure) 10/01/2007 : Question écrite : QE 239 Persoons Caroline - L'attribution des subsides Fonds d'Impulsion pour la Politique des Immigrés (en tant qu'auteure) 18/12/2006 : Question écrite : QE 218 Persoons Caroline - Bruxelles Tournage (en tant qu'auteure) 14/12/2006 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - La disparition de Bxl.fm (en tant qu'auteure) 12/12/2006 : Question écrite : QE 217 Persoons Caroline - Subside aux associations - A.B. 30-00-33-01 (en tant qu'auteure) 08/12/2006 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 07/12/2006 : Question écrite : QE 215 Persoons Caroline - Allocation 23.10.33.13 - Les projets menés en 2006 (en tant qu'auteure) 01/12/2006 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme (en tant qu'oratrice) 27/11/2006 : Question écrite : QE 214 Persoons Caroline - La création de nouveaux emplois sous statut d'agent contractuel subventionné (ACS) (en tant qu'auteure) 23/11/2006 : Question écrite : QE 213 Persoons Caroline - C.A.S.G. (en tant qu'auteure) 23/11/2006 : Question écrite : QE 212 Persoons Caroline - Le Musée du Jouet (en tant qu'auteure) 17/11/2006 : Question écrite : QE 211 Persoons Caroline - La création de nouveaux emplois sous statut d'agent contractuel subventionné (en tant qu'auteure) 16/11/2006 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - L'encadrement des personnes handicapées (en tant qu'auteure) 13/11/2006 : Question orale : QO Persoons Caroline - La place de la Commission communautaire française dans le dialogue intra-francophone (en tant qu'auteure) 13/11/2006 : Question écrite : QE 210 Persoons Caroline - Le Comité de concertation francophone social - santé (en tant qu'auteure) 07/11/2006 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 07/11/2006 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 07/11/2006 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 07/11/2006 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 06/11/2006 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 06/11/2006 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 06/11/2006 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 06/11/2006 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 20/10/2006 : Question écrite : QE 209 Persoons Caroline - Les subventions pour les frais d'équipement et d'entretien octroyées aux 13 communes en matière de cohésion sociale (en tant qu'auteure) Session 2005 - 2006 26/02/2007 : Rapport - Projet de décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (en tant que rapporteuse) 20/10/2006 : Question écrite : QE 208 Persoons Caroline - L'Allocation 30.01.33.01 (en tant qu'auteure) 07/09/2006 : Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, au Protocole, à l’Acte et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (en tant qu'oratrice) 21/08/2006 : Question écrite : QE 205 Persoons Caroline - L'A.I.C.B. : Fête de la Communauté française (en tant qu'auteure) 01/07/2006 : Question orale : QO Persoons Caroline - L'accord de coopération en matière d'alphabétisation (en tant qu'auteure) 01/07/2006 : Question écrite : QE 200 Persoons Caroline - Le programme d'action "Anim'action et projets d'école" (en tant qu'auteure) 27/06/2006 : Question écrite : QE 203 Persoons Caroline - Les entreprises de travail adapté (en tant qu'auteure) 19/05/2006 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005 (en tant qu'oratrice) 03/05/2006 : Rapport - Proposition de décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (en tant qu'auteure) 03/05/2006 : Rapport - Proposition de décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (en tant qu'oratrice) 01/05/2006 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Le projet HOPPA, création d'un home occupationnel pour personnes polyhandicapées adultes (en tant qu'auteure) 01/05/2006 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - La non-diffusion de Télé-Bruxelles en Flandre (en tant qu'auteure) 01/05/2006 : Question orale : QO Persoons Caroline - Le devenir de l'ADAC (en tant qu'auteure) 01/05/2006 : Question orale : QO Persoons Caroline - La place de la Commission communautaire française dans le dialogue intrafrancophone (en tant qu'auteure) 01/05/2006 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Le soutien de La Samaritaine (en tant qu'auteure) 01/05/2006 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Le statut des fonctionnaires de la fonction publique et de l'enseignement (en tant qu'auteure) 27/04/2006 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005 (en tant qu'oratrice) 21/04/2006 : Question écrite : QE 194 Persoons Caroline - Les projets dans le cadre du programme Objectif 3 Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteure) 31/03/2006 : Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein (en tant qu'auteure) 23/03/2006 : Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (en tant qu'auteure) 08/03/2006 : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d’emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 01/03/2006 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Les arrêts de travail et les pétitions dans les écoles dépendant de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 15/02/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative aux conséquences du tremblement de terre au Cachemire le 8 octobre 2005 (en tant qu'oratrice) 09/02/2006 : Question écrite : QE 180 Persoons Caroline - Les projets de contrats régionaux de Cohésion sociale (en tant qu'auteure) 09/02/2006 : Question écrite : QE 182 Persoons Caroline - Le paiement d'avances aux associations d'Aide aux Personnes, de la Santé et de la Cohésion sociale (en tant qu'auteure) 09/02/2006 : Question écrite : QE 181 Persoons Caroline - Les projets de contrats communaux de Cohésion sociale (en tant qu'auteure) 09/02/2006 : Question écrite : QE 178 Persoons Caroline - Le service des bâtiments de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 09/02/2006 : Question écrite : QE 179 Persoons Caroline - La répartition des budgets "Cohésion sociale" entre les communes (en tant qu'auteure) 02/02/2006 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005 (en tant qu'oratrice) 02/02/2006 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (en tant qu'oratrice) 01/02/2006 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'auteure) 01/02/2006 : Question orale : QO Persoons Caroline - L'état des lieux des bâtiments scolaires bruxellois et le fonctionnement de la Société de droit public d'administration de ces bâtiments (en tant qu'auteure) 01/02/2006 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - La préparation des négociations institutionnelles et les déclarations du ministre-président (en tant qu'auteure) 01/02/2006 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'oratrice) 26/01/2006 : Proposition de résolution relative au manque de structures d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance (en tant qu'auteure) 19/01/2006 : Amendement après rapport - Proposition de modification du Règlement visant à renforcer la participation au travail législatif (en tant qu'auteure) 18/01/2006 : Rapport - Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne (en tant qu'oratrice) 21/12/2005 : Question écrite : QE 169 Persoons Caroline - La formation d'aides familiales (en tant qu'auteure) 21/12/2005 : Question écrite : QE 172 Persoons Caroline - Les indications touristiques (en tant qu'auteure) 21/12/2005 : Question écrite : QE 168 Persoons Caroline - Les subsides de la Commission communautaire française à Télé-Bruxelles (en tant qu'auteure) 21/12/2005 : Question écrite : QE 167 Persoons Caroline - La note de politique internationale de la Communauté française (en tant qu'auteure) 16/12/2005 : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à renforcer la participation au travail législatif (en tant qu'auteure) 16/12/2005 : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à renforcer la participation au travail législatif (en tant qu'oratrice) 09/12/2005 : Proposition de modification du Règlement visant à renforcer la participation au travail législatif (en tant qu'auteure) 01/12/2005 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Les résultats de la réunion conjointe des gouvernements de la Communauté française et de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 01/12/2005 : Rapport général - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 01/11/2005 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - L'accessibilité des personnes atteintes d'un handicap à l'information et aux sites web de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) Session 2004 - 2005 11/10/2005 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes (en tant qu'oratrice) 25/08/2005 : Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes (en tant qu'oratrice) 05/07/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'éducation à la citoyenneté dans les clubs de football de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'oratrice) 30/06/2005 : Rapport - Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant qu'oratrice) 30/06/2005 : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 13/06/2005 : Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant qu'oratrice) 26/05/2005 : Proposition de modification du Règlement y insérant un article 10bis relatif à la destitution du président (en tant qu'auteure) 09/05/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo (en tant qu'auteure) 09/05/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'élaboration par le Gouvernement francophone bruxellois d'un rapport annuel d'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (en tant qu'oratrice) 09/05/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo (en tant qu'oratrice) 03/05/2005 : Proposition de modification du Règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 79bis au nouveau Chapitre V du Titre IV (en tant qu'auteure) 01/05/2005 : Question orale : QO Persoons Caroline - Le suivi de la résolution "autisme" votée par le Parlement francophone bruxellois (en tant qu'auteure) 01/04/2005 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Le budget d'assistance personnelle (en tant qu'auteure) 01/04/2005 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La panique et la déception dans le secteur des initiatives soutenues par la Commission communautaire française dans le domaine de la santé (en tant qu'auteure) 25/03/2005 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Le devenir du centre Flagey (en tant qu'auteure) 25/03/2005 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - La recherche d'un lieu pour accueillir le Creahn (Créativité et Handicap mental) Bruxelles (en tant qu'auteure) 22/03/2005 : Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo (en tant qu'auteure) 21/03/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales (en tant qu'auteure) 17/03/2005 : Proposition de modification du Règlement en vue de créer une commission de concertation avec les francophones des communes de la périphérie bruxelloise (en tant qu'auteure) 07/03/2005 : Question écrite : QE 58 Persoons Caroline - La dénomination de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 01/03/2005 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La politique de soutien du Gouvernement et l'art de la bande dessinée (en tant qu'auteure) 01/03/2005 : Question orale : QO Persoons Caroline - Les associations et les centres sportifs (en tant qu'auteure) 01/03/2005 : Proposition de modification du Règlement (en tant qu'auteure) 01/03/2005 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La libre circulation des personnes handicapées, les relations avec la Région wallonne et le règlement des sommes dues à la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 25/02/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'auteure) 22/02/2005 : Rapport - Proposition de résolution de soutien au mouvement des Hautes écoles et demandant des moyens suffisants pour les Hautes écoles compte tenu de la situation de la région bruxelloise (en tant qu'auteure) 22/02/2005 : Rapport - Proposition de résolution de soutien au mouvement des Hautes écoles et demandant des moyens suffisants pour les Hautes écoles compte tenu de la situation de la région bruxelloise (en tant qu'oratrice) 01/02/2005 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Les résultats de la réunion conjointe des gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne (en tant qu'auteure) 01/02/2005 : Question orale : QO Persoons Caroline - Les investissements dans le cadre du plan Magellan (en tant qu'auteure) 17/01/2005 : Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'auteure) 01/01/2005 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Le suivi des délinquants (en tant qu'auteure) 01/01/2005 : Question orale : QO Persoons Caroline - L'octroi par l'Etat fédéral d'un montant de 1.653 millions d'euros à la formation (en tant qu'auteure) 01/01/2005 : Question orale : QO Persoons Caroline - Les états généraux de la culture (en tant qu'auteure) 10/12/2004 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline -La réunion conjointe des gouvernements de la Communauté française de la Région wallonne: record de rendez-vous manqué pour les Bruxellois francophones (en tant qu'auteure) 10/12/2004 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - L'appellation de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 08/12/2004 : Rapport - Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, service d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments (en tant qu'oratrice) 30/11/2004 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 24/11/2004 : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 24/11/2004 : Rapport général - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 29/10/2004 : Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (en tant qu'auteure) 22/10/2004 : Proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales (en tant qu'auteure) 22/10/2004 : Proposition de résolution de soutien au mouvement des Hautes Ecoles et demandant des moyens suffisants pour les hautes Ecoles compte tenu de la situation de la région bruxelloise (en tant qu'auteure) 22/10/2004 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Le rendez-vous manqué pour les Bruxellois à la réunion conjointe des gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne et la réponse face aux demande du fédéral (en tant qu'auteure) 22/10/2004 : Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale, modifié par le décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes (en tant qu'oratrice) 22/10/2004 : Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, service d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments (en tant qu'oratrice) 01/10/2004 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La collaboration de Télé-Bruxelles à une radio bruxelloise BXL.fin ou autre (en tant qu'auteure) 01/10/2004 : Question orale : QO Persoons Caroline - L'absence de ministres bruxellois aux 25 ans du Centre Wallonie-Bruxelles à Paris et l'exercice des compétences des relations internationales de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) Session 2003 - 2004 14/05/2004 : Proposition de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé (en tant qu'auteure) 07/05/2004 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 05/05/2004 : Rapport - Auditions relatives à l'insertion socioprofessionnelle dans la région bruxelloise (en tant qu'oratrice) 05/05/2004 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, signée à New York le 22 janvier 2004 (en tant qu'oratrice) 27/04/2004 : Rapport - Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA (en tant qu'auteure) 27/04/2004 : Rapport - Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA (en tant qu'oratrice) 08/04/2004 : Proposition de résolution relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique (en tant qu'auteure) 29/03/2004 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'oratrice) 12/03/2004 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA (en tant qu'auteure) 25/02/2004 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'oratrice) 10/02/2004 : Rapport - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles - Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent (en tant qu'oratrice) 23/01/2004 : Question écrite : QE 205 Persoons Caroline - L'investissement immobilier de la Commission communautaire française à Paris (en tant qu'auteure) 23/01/2004 : Question écrite : QE 207 Persoons Caroline - La participation aux Etats Généraux de la famille (en tant qu'auteure) 22/01/2004 : Proposition de résolution relative à l'autisme (en tant qu'auteure) 04/11/2003 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les administrations de la Commission communautaire française de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible (en tant qu'oratrice) 04/11/2003 : Rapport complémentaire - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 22/10/2003 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal (en tant qu'oratrice) Session 2002 - 2003 08/10/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé (en tant qu'oratrice) 28/06/2003 : Rapport - Proposition de résolution visant à garantir le maintien du site Reyers comme centre de production bruxellois de la RTBF, la pérennité d'une information bruxelloise de proximité sur les antennes radio de la RTBF et l'intégration du service des sports au sein de la rédaction de l'information (en tant qu'auteure) 28/06/2003 : Rapport - Proposition de résolution visant à garantir le maintien du site Reyers comme centre de production bruxellois de la RTBF, la pérennité d'une information bruxelloise de proximité sur les antennes radio de la RTBF et l'intégration du service des sports au sein de la rédaction de l'information (en tant qu'oratrice) 21/05/2003 : Question écrite : QE 195 Persoons Caroline - La subvention à l'asbl "Lire et Ecrire" dans le cadre du plan bruxellois pour l'alphabétisation (en tant qu'auteure) 14/05/2003 : RAPPORT - Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques (en tant qu'oratrice) 12/05/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Çapitale et la République démocratique du Congo - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (compte rendu du rapport oral) (en tant qu'oratrice) 11/04/2003 : Question orale : QO Persoons Caroline - La libre circulation des personnes handicapées (en tant qu'auteure) 11/04/2003 : Question orale : QO Persoons Caroline - La convention-cadre sur la protection des minorités (en tant qu'auteure) 26/03/2003 : Question écrite : QE 188 Persoons Caroline - L'attribution des subsides FIPI (en tant qu'auteure) 21/03/2003 : Rapport - Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable (en tant qu'auteure) 21/03/2003 : Rapport - Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable (en tant qu'oratrice) 21/03/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants - Projet de décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles, le 26 avril 1999 (en tant qu'oratrice) 24/02/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 01/02/2003 : Question écrite : QE 167 Persoons Caroline - L'opération "Eté Jeunes" 2002 (en tant qu'auteure) 07/01/2003 : Question écrite : QE 87 Persoons Caroline - L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique (en tant qu'auteure) 01/01/2003 : Question écrite : QE 164 Persoons Caroline - L'Observatoire des politiques culturelles - Le Comité d'accompagnement (en tant qu'auteure) 16/12/2002 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen d'Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - Projet de décret portant assentiment au Traité de coopération entre d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas - Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat établissant un partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (en tant qu'oratrice) 04/12/2002 : Rapport - Proposition de décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyage (en tant qu'oratrice) 29/11/2002 : Proposition de résolution visant à garantir le maintien du site Reyers comme centre de production bruxellois de la RTBF, la pérennité d'une information bruxelloise de proximité sur les antennes radio de la RTBF et l'intégration du service des sports au sein de la rédaction de l'information (en tant qu'auteure) 19/11/2002 : RAPPORT - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des institutions pour personnes handicapées dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur (en tant qu'oratrice) 18/10/2002 : Proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'europe pour la protection des minorités nationales (en tant qu'auteure) 17/10/2002 : Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable (en tant qu'auteure) Session 2001 - 2002 31/05/2002 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La rencontre du Gouvernement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles et du Collège de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 22/03/2002 : Question orale : QO Persoons Caroline - La menace pesant sur l'entreprise de travail adapté dépendant de la Ligue Braille (en tant qu'auteure) 22/03/2002 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Le rapprochement des administrations Région wallonne/Communauté française/Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteure) 22/02/2002 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La situation du personnel de l'administration - le préavis de grève des syndicats de la Commission communautaire française et de Bruxelles Formation (en tant qu'auteure) 22/02/2002 : Question orale : QO Persoons Caroline - Les conséquences du déplacement du marché de Noël de la Ville de Bruxelles sur le tourisme (en tant qu'auteure) 22/02/2002 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Le Nid (en tant qu'auteure) 18/01/2002 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La campagne de la Communauté flamande à l'égard des communautés d'origine étrangère (en tant qu'auteure) 18/01/2002 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Les suites réservées à l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'avenir du Conseil consultatif des Francophones de la périphérie (en tant qu'auteure) 23/11/2001 : Question orale : QO Persoons Caroline - Le comité d'appui aux équipes spécialisées (en tant qu'auteure) 09/11/2001 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - L'organisation des services de garde médicale à Bruxelles et les problèmes rencontrés par Médigarde (en tant qu'auteure) 09/11/2001 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - L'avenir et le fonctionnement du CASU et la réorganisation du secteur des personnes sans abri (en tant qu'auteure) Session 2000 - 2001 06/07/2001 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - L'opération Eté Jeunes 2001 (en tant qu'auteure) 16/11/2000 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - L'aide sociale aux justiciables (en tant qu'auteure) 31/10/2000 : Question orale : QE 14 Persoons Caroline - Les interprètes en langue des signes (en tant qu'auteure) 31/10/2000 : Question écrite : QE 27 Persoons Caroline - Le subside à l'ADISC (Association pour le développement des initiatives sportives et culturelles) (en tant qu'auteure) 30/09/2000 : Question écrite : QE 28 Persoons Caroline - Les subsides de l'asbl CASC (en tant qu'auteure) 30/09/2000 : Question écrite : QE 13 Persoons Caroline - L'agrément des chambres d'hôtes (en tant qu'auteure) 30/09/2000 : Question écrite : QE 50 Persoons Caroline - La subvention sur base de l'AE de la Communauté française du 11 mars 1983 (en tant qu'auteure) Session 1999 - 2000 30/04/2000 : Question écrite : QE 30 Persoons Caroline - Le site internet de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 07/04/2000 : Question orale : QO Persoons Caroline - La collaboration de Télé-Bruxelles au JT pour enfants de la RTBF (en tant qu'auteure) 07/04/2000 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Les difficultés financières de Bruxelles 2000 (en tant qu'auteure) 18/02/2000 : Question orale : QO Persoons Caroline - Le site internet de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 31/01/2000 : Question écrite : QE 22 Persoons Caroline - Les élèves de l'enseignement spécial âgés de plus de 21 ans (en tant qu'auteure) 01/12/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'oratrice) 01/12/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'oratrice) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'oratrice) 22/10/1999 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La situation de certains membres du personnel de l'IMP IPHOV (en tant qu'auteure) 17/07/1999 : Déclaration- programme du Collège de la Commission communautaire française 1999-2004 (en tant qu'oratrice) Session 1998 - 1999 30/04/1999 : Question écrite : QE 184 Persoons Caroline - La promotion de l'enseignement francophone de Bruxelles (en tant qu'auteure) 30/04/1999 : Question écrite : QE 221 Persoons Caroline - La présence de la Commission communautaire française sur Internet (en tant qu'auteure) 05/03/1999 : Question orale : QO Persoons Caroline - L'ouverture d'une antenne bruxelloise du service universitaire spécialisée pour personnes autistes (SUSA) (en tant qu'auteure) Session 1997 - 1998 18/03/1998 : Question écrite : QE 184 Persoons Caroline - La promotion de l'enseignement francophone à Bruxelles (en tant qu'auteure) 29/01/1998 : Question écrite : QE 177 Persoons Caroline - La préparation des assises francophones de la formation professionnelle (en tant qu'auteure) 29/01/1998 : Question écrite : QE 176 Persoons Caroline - La préparation des assises francophones de la formation professionnelle (en tant qu'auteure) 23/01/1998 : Question orale : QO Persoons Caroline - Les modalités de fonctionnement des centres d'accueil pour adultes et des maisons maternelles (en tant qu'auteure) 23/01/1998 : Question orale : QO Persoons Caroline - Les aides aux théâtres pour enfants (en tant qu'auteure) 12/12/1997 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Les menaces pesant sur les droits des Francophones de la périphérie bruxelloise et des Fourons (en tant qu'auteure) 17/10/1997 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Le transfert de nouvelles charges financières de la Communauté française à la Commission communautaire française en matière d'accueil d'adultes (en tant qu'auteure) Session 1996 - 1997 23/05/1997 : Question d'actualité : QA Persoons Caroline - Le transfert de nouvelles charges financières de la Communauté française à la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 23/05/1997 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - L'autisme (en tant qu'auteure) 26/03/1997 : Question écrite : QE 143 Persoons Caroline - La rétrospective Paul Delvaux (en tant qu'auteure) 26/02/1997 : Question écrite : QE 136 Persoons Caroline - La revue Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteure) 31/01/1997 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La survie des ateliers protégés bruxellois et les difficultés financières auxquelles ils se trouvent confrontés (en tant qu'auteure) 10/01/1997 : Question écrite : QE 132 Persoons Caroline - 1998 - Le centenaire de la naissance de Michel de Ghelderode (en tant qu'auteure) 20/12/1996 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La situation du personnel de l'Institut Alexandre Herlin (en tant qu'auteure) 17/12/1996 : Question écrite : QE 117 Persoons Caroline - Le ramassage des élèves de l'enseignement spécial (en tant qu'auteure) 18/10/1996 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - Les suites à donner aux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 10 septembre relatifs à la violation de la directive Télévision sans frontières (en tant qu'auteure) 18/10/1996 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - L'application du salaire minimum garanti dans les ateliers protégés et les suites de l'accord du 28 juin dernier (en tant qu'auteure) 18/10/1996 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La disparition de la Foire du livre (en tant qu'auteure) 16/09/1996 : Question écrite : QE 113 Persoons Caroline - Les animations soutenues par la Commission communautaire française lors des journées du patrimoine 1996 (en tant qu'auteure) 15/07/1996 : Question écrite : QE Persoons Caroline - La collaboration apportée par la Commission communautaire française au sein du futur "Centre européen de langue française de Bruxelles - Alliance française" (en tant qu'auteure) Session 1995 - 1996 14/06/1996 : Question orale : QO Persoons Caroline - La libre circulation des personnes handicapées (en tant qu'auteure) 09/02/1996 : Interpellation : Interpellation Persoons Caroline - La convention-cadre pour la protection des minorités nationales (en tant qu'auteure)
