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Programme justificatif de l'ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/programme-justificatif-de-lajustement-du-budget-general-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2024 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Programme justificatif de l'ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024

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Projet
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2024 - 2025
  • Budget
10 (2024 - 2025) - N° 2
La commission n'a pas commencé ses travaux

  • Projet - 10 (2024 - 2025) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2024

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Mis à jour le 10 novembre 2024
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