Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2024
Projet
- Gouvernement
2024 - 2025
- Budget
10 (2024 - 2025) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
29/11/2024
Bulletin des Travaux (2024 - 2025)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 19 novembre 2024
Convocation commission (2024 - 2025)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 19 novembre 2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 4 (2024 - 2025)
Compte rendu de la séance plénière du 29 novembre 2024
Projet - 10 (2024 - 2025) - N° 2
Programme justificatif de l'ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
Rapport de commission - 10 (2024 - 2025) - N° 4
Rapport - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
Convocation séance plénière (2024 - 2025)
Séance plénière : ordre du jour du 29 novembre 2024