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Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-019350-du-30-05-2008-a-16-07-35 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

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Projet
  • Gouvernement
2007 - 2008
  • Relations internationales
139 (2007 - 2008) - N° 1
Adoption
11/07/2008
  • Compte rendu de séance - CR 11 (2007-2008) (2007 - 2008)

    Compte rendu de la séance plénière du 11 juillet 2008

  • Rapport de commission - 139 (2007 - 2008) - N° 2

    RAPPORT - Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007

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Mis à jour le 11 avril 2017
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