Barrette

Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Projet
  • Gouvernement
2007 - 2008
  • Relations internationales
139 (2007 - 2008) - N° 1
Adoption
11/07/2008
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