Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Projet
- Gouvernement
2007 - 2008
- Relations internationales
139 (2007 - 2008) - N° 1
Adoption
11/07/2008
Compte rendu de séance - CR 11 (2007-2008) (2007 - 2008)
Compte rendu de la séance plénière du 11 juillet 2008
Rapport de commission - 139 (2007 - 2008) - N° 2
RAPPORT - Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007
