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RAPPORT - Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-projet-de-decret-portant-assentiment-au-traite-de-lisbonne-modifiant-le-traite-sur-lunion-europeenne-et-le-traite-instituant-la-communaute-europeenne-et-a-lacte-final-faits-a-lisbonne-le-13-decembre-2007 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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RAPPORT - Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2007 - 2008
139 (2007 - 2008) - N° 2
  • Projet - 139 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

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Mis à jour le 11 avril 2017
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