Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé
Projet
- Gouvernement
2007 - 2008
- Action sociale
- Famille
- Santé
141 (2007 - 2008) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/02/2009
Rapport de commission - 141 (2008 - 2009) - N° 3
AMENDEMENTS APRES RAPPORT - Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé
Compte rendu de séance - 6 (2008 - 2009)
Compte rendu de la séance plénière du 20 février 2009
Rapport de commission - 141 (2008 - 2009) - N° 2
RAPPORT - Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé