Parlement Francophone Bruxellois
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Accueil
  • Parlement
    • Le mot de la Présidente
    • Qui sommes-nous ?
    • Agenda
    • Actualité parlementaire
    • Historique
    • Fonctionnement
    • Compétences
    • Commissions
    • Bureau, Bureau élargi et greffier
    • Gouvernement
    • Service de médiation
    • Publications
    • Lexique
    • FAQ
    • Bâtiment
  • Documents parlementaires
  • Députés
    • Formulaire de recherche
    • Profil statistique
    • Plan de l'hémicycle
  • Activités
    • Actualités
    • Activités du Parlement
    • Prix du Parlement
    • Visite du Parlement francophone bruxellois
    • Assister aux débats
  • Participation citoyenne
    • democratie.brussels
    • Actualités
    • Vade-Mecum et lexique des commissions délibératives
    • Revue de presse
Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-019772-du-31-10-2008-a-09-43-39 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Documents parlementaires
  3. Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale

Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale

application/pdf Télécharger le fichier
Projet
  • Gouvernement
2008 - 2009
  • Cohésion sociale
143 (2008 - 2009) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
09/01/2009

  • Compte rendu de séance - 5 (2008 - 2009)

    Compte rendu de la séance plénière du 9 janvier 2009

Gérer mes paramètres de confidentialité
Partager
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
Mis à jour le 11 avril 2017
Parlement Francophone Bruxellois
Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
  • Contact
  • Presse
  • Liens utiles
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Mentions légales
  • Politique de données
  • Déclaration d'accessibilité