Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Projet
2008 - 2009
- Politique d'aide aux personnes handicapées
165 (2008 - 2009) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
08/05/2009
Compte rendu de séance - 7 (2008 - 2009)
Compte rendu de la séance plénière du 13 mars 2009
Rapport de commission - 165 (2008 - 2009) - N° 2
RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap