Compte rendu de la séance plénière du 13 mars 2009
Interpellation (2008 - 2009)
Interpellation Braeckman Dominique - L'intégration de critères de développement durable dans les cahiers des charges d'achat de fournitures et de services au sein des administrations dépendant de la Commission communautaire française
Interpellation (2008 - 2009)
Interpellation Moussaoui Fatima - La situation préoccupante des IVG en Région bruxelloise
Projet - 165 (2008 - 2009) - N° 1
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Projet - 166 (2008 - 2009) - N° 1
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Question orale (2008 - 2009)
QO Diallo Bea - L'usage du cannabis chez les jeunes Bruxellois
Question orale (2008 - 2009)
QO Diallo Bea - La campagne "Carton rouge au racisme"