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Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 - Programme justificatif https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-020659-du-03-11-2009-a-14-27-29 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 - Programme justificatif

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Projet
  • Gouvernement
2009 - 2010
  • Budget
7 (2009 - 2010) - N° 5
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
18/12/2009
  • Compte rendu de séance - 9 (2009 - 2010)

    Compte rendu de la séance plénière du 18 décembre 2009

  • Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009

  • Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009

  • Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009

  • Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009

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Mis à jour le 11 avril 2017
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